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Nouvelle politique de la Bad
d’assistance aux pays sortant d’un conflit :
La Bad
efface 33 % des arriérés du Congo
Communiqué
Tunis, le 8
décembre 2004 –
La Banque africaine de développement (Bad) a décidé aujourd’hui d’effacer 33
% des arriérés de paiement dont lui est redevable le Congo.
Le don de 33,3
millions d’unités de compte (50 millions de dollars EU ou 26 milliards FCFA)
que le Groupe de la Bad a approuvé aujourd’hui lui permettra de reprendre
rapidement ses programmes d’aide en faveur du pays, conjointement avec les
institutions financières internationales et la communauté des bailleurs de
fonds. Cette intervention s’inscrit dans le cadre de la nouvelle politique
du Groupe de la Bad d’assistance aux pays sortant d’un conflit, adoptée le
19 juillet 2004.
Le Congo a
rempli les conditions requises pour bénéficier d’un programme d’apurement
des arriérés dans le cadre de la nouvelle politique générale de règlement
des arriérés des pays sortant d’un conflit (PCC) envers le Groupe de la
Banque. Premièrement, le Congo remplit les cinq critères pour être désigné
comme pays sortant d’un conflit (voir encadré). Il a particulièrement fait
d’énormes progrès dans le rétablissement de la paix, l’amélioration de sa
gouvernance, la relance de l’économie ainsi que dans la promotion de la
réinstallation des populations déplacées, du désarmement et de la
réinsertion. Le Congo a été également classé PCC par le Fonds monétaire
international et la Banque mondiale.
Deuxièmement, le
Congo a, depuis 2003, assuré le paiement de toutes les nouvelles échéances
envers le Groupe de la Banque, le FMI et la Banque mondiale, démontrant
ainsi qu’il assure un service de la dette non discriminatoire. Enfin, le
Congo a payé sa part sur les arriérés dus au Groupe de la Banque et a
collaboré avec la Banque pour mobiliser suffisamment de ressources auprès
des donateurs en vue de boucler le plan de financement du programme de
règlement des arriérés.
Le cadre de
règlement des arriérés des PCC exige le partage en trois des coûts de
financement entre le pays, les donateurs et le Groupe de la Banque. Les
arriérés du Congo vis-à-vis du Groupe de la Banque se chiffraient à 100
millions d’UC (150 millions de $ EU ou 116 milliards FCFA) à la fin de 2003.
La participation du Groupe de la Bad à l’effacement de ces arriérés
représente 33,3 % de la somme totale, le Congo ayant contribué à hauteur de
34,3 % et les donateurs ayant mobilisé 32,4 %.
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Les 5 critères qualifiant un pays pour l’assistance post conflit de la
Bad
a) le
niveau de paix observé dans le pays ;
b) les
efforts consentis pour établir des mécanismes de bonne gouvernance, y
compris des systèmes juridiques et judiciaires fiables ;
c) le
retour aux activités économiques normales ;
d) les
progrès réalisés dans les domaines de la réinstallation des
populations, du désarmement et de la réintégration ;
e) la
position et l’opinion des institutions internationales, en particulier
celles des institutions de Bretton Woods.
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09 – 12 – 2004 ::
12:00
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