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Par Khaled BOUMIZA
L’information n’est pas anodine. Elle est même de taille dans une économie,
telle que celle de la Tunisie, qui se mondialise et où les structures de
contrôle de la concurrence, prennent de plus en plus de l’importance.
L’information a été « lâchée » au détour du dernier discours du gouverneur
de la BCT à l’occasion des 19ème assises des journées de l’entreprise de
l’IACE à Sousse.
Parlant des efforts de l’Etat Tunisien visant à garantir toutes les
conditions d’une saine et loyale concurrence pour l’entreprise, M. Taoufik
Baccar a ainsi annoncé qu’on s’oriente, en Tunisie, vers la confirmation et
le renforcement du rôle du conseil de la concurrence, une entité juridique
indépendante chargée de veiller à l’application des lois sur la concurrence.
Le gouverneur de la BCT précisera même, qu’il sera bientôt accordé à cette
institution le pouvoir de l’auto saisine.
Jusqu’à présent, en effet, le conseil de la concurrence ne pouvait se porter
partie civile dans une affaire de dumping ou de toutes autres pratiques
anti-concurrentielles. Il fallait pour cela que le ministère du commerce,
les industriels, les commerçants ou l’ODC (qui ne l’a d’ailleurs jamais fait
!) portent plainte au près de lui, pour qu’il puisse siéger et statuer sur
une affaire. Désormais, il pourra se saisir lui-même des affaires dont il
viendrait à prendre connaissance, instruire ses dossiers et peut-être se
porter partie civile dans certaines de ces affaires. Il faudra, avant cela
mettre au point les structures qui lui permettront de le faire sans être
juge et partie et en courir les travers.
Mieux encore, le conseil aura aussi son indépendance financière.
Actuellement, le financement se fait par affectation à partir du budget du
ministère d’une délégation de crédit.
13 – 12 – 2004 ::
07:00
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