Sans le recours aux IFRS, la comptabilité peut-elle dire le vrai ?
PricewaterhouseCoopers (PwC) vient de publier un livre portant sur une
comparaison entre les Normes Comptables Internationales (IFRS), Américaines
(US GAAP) et Tunisiennes (NCT), Monsieur Abdessatar MABKHOUT en sa double
qualité d’Associé de cette firme globale d’Audit et de Conseil et de premier
responsable chargé du Corporate Reporting Group (CRG), a répondu à nos
questions pour en savoir plus sur le contexte de cette publication. Ce
groupe de recherche C.R.G, auteur du livre, est un organe qui s’appuie sur
un réseau mondial PwC capitalisant les bonnes pratiques en matière de
communication financière et gérant une base de donnée systématiquement mise
à jour en matière d’IFRS et de US GAAP.
Chef de file du projet de réforme comptable en Tunisie (1995/1996) mené par
PricewaterhouseCoopers pour le compte du Conseil National de Comptabilité,
enseignant universitaire de Théorie Comptable et de normes internationales
comparées et consultant institutionnel et financier pour des organismes
internationaux (Banque Mondiale, FAO, …), Abdessatar MABKHOUT semble avoir
des positions et des perceptions particulièrement osées en matière de
divulgation de l’information financière et des standards s’y rattachant. Ses
propos ne manqueraient pas de susciter un débat qui n’est pas encore
véritablement engagé entre professionnels, consultants, universitaires et
autres régulateurs autour des IFRS et de la Transparence de l’information
financière.
Depuis l’année 2000, le monde des affaires en général et les marchés
financiers en particulier ont fait de l’adhésion, en 2005, aux IFRS
(International Financial Reporting Standards) une préoccupation majeure.
Quels sont les enjeux et les objectifs attendus de ces nouvelles
préoccupations ?
À vrai dire les préoccupations d’harmonisation des normes comptables
internationales ne datent pas d’aujourd’hui. Il faudrait remonter à 1973
date de la création de l’IASC (International Accounting Standards Committee)
et ce simultanément à l’émergence du FASB (Financial Accounting Standard
Board) américain .
Faisons un peu de positionnement historique de la problématique liée aux
normes comptables internationales :
Au début des années 70, le monde a vécu la fin d’une époque et la naissance
d’une période caractérisée par des incertitudes dans les relations
économiques internationales. Les Etats-Unis d’Amérique ont décidé de rompre
avec un dispositif de convertibilité immédiate du US Dollar en or, et
l’économie a, aussi, été secouée par des hausses vertigineuses et brusques
observées dans le prix du baril de pétrole. Ce qui a donné lieu à des
changements aussi bien dans le commerce international qu’au niveau des
mécanismes financiers qui l’accompagnent. Cette nouvelle ère a conduit les
pays développés à méditer sur l’opportunité d’envisager un processus de
standardisation du langage comptable usité dans les pays de la sphère de
l’économie libérale.
Convient-il de rappeler que l’IASC n’avait produit depuis 1974 que des
normes vaguement cohérentes qui véhiculaient des options divergentes – voire
contradictoires – provenant de pays à modèles comptables incompatibles ?
Cet exercice d’harmonisation n’a pas, à ses débuts, débouché sur un
référentiel effectivement opératoire. Des freins politiques, culturels et
sociologiques ont empêché des normalisateurs venant de pays à modèle
comptable à cadre conceptuel – anglo-américains – à se réconcilier avec
d’autres adoptant des modèles à plan comptable, pays s’appartenant à
l’Europe Continentale.
L’éruption du cadre conceptuel américain – conçu par le FASB de 1973 à 1985
– a été le premier tournant dans le processus international de
normalisation.
En effet, la confection par l’IASC, en 1989, d’un “cadre conceptuel pour la
préparation et la publication des états financiers” a été intimement
inspirée des préconisations du FASB. Et ce n’est qu’à partir de cette date,
qu’un projet de refonte des normes IAS (International Accounting Standards)
déjà publiées a vu le jour. Ceci a conduit à revisiter les standards
comptables en vigueur et ce, dans la double perspective de limiter les
options portées dans les anciennes normes IAS et de se conformer au nouveau
cadre conceptuel.
Dans le sillage de la globalisation des marchés de capitaux, un deuxième
tournant décisif a été envisagé depuis l’année 2000. Ce tournant a fait des
IFRS un référentiel unique à observer par tous les opérateurs dans les
marchés financiers de par le monde et ce, au plus tard à partir de la
publication des états financiers clos au 31 décembre 2005.
Ainsi, les normalisateurs internationaux ont cessé de s’embarquer dans une
logique utopique et coûteuse visant l’harmonisation de normes comptables
locales conçues sur un fond culturel, politique et économique notoirement
disparate. Ils ont, surtout, osé exiger l’adhésion pure et simple aux IFRS
pour toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne dès lors
qu’elles épousent les exigences qu’inspire la globalisation de l’économie.
En effet, il n’est plus admis de vouloir se positionner dans un même espace
global tout en préférant demeurer fidèles à des approches, anachroniquement,
locales. Ceci est de nature à ne pas favoriser la libre circulation de
capitaux. La TRANSPARENCE et la CONVERGENCE sont les corollaires normaux des
échanges à travers des places financières mondiales.
À vous entendre parler, vous vous cantonnez dans un espace sélectif et
réduit celui des entreprises cotées en Bourse. Ce référentiel normatif
international est-il dédié exclusivement aux opérateurs et investisseurs
agissant dans les marchés boursiers ?
Votre question m’interpelle à deux niveaux : Le premier se rapportant au
mode de financement des entreprises dans une économie globale ; le second
conduisant à méditer quant à l’opportunité de recourir aux IFRS pour
l’ensemble des entreprises qui se financent par des flux de capitaux se
situant en dehors de la Bourse.
D’abord et avant tout, il m’appartient de rappeler une évidence, qu’on a
tendance, le plus souvent, à occulter et qui porte sur la nécessaire
corrélation qui existe entre le domaine de l’économie et celui de la
comptabilité financière. Cette dernière n’est point construite sur le vide.
Dans le monde libéral et bien avant l’émergence du phénomène de la
globalisation les modèles comptables usités étaient différemment conçus et
exprimaient, dans tous les cas, la pratique de financement des affaires dans
les pays concernés.
Force est de constater qu’en se finançant directement à travers le NYSE (New
York Stocks Exchange), les entreprises américaines et non-américaines ont
depuis toujours pris pour cible privilégiée en matière de divulgation
financière, les investisseurs à risque et le large public.
Pour ce faire, les US GAAP (US Generally Accepted Accounting Principles) qui
gravitent autour d’un “conceptual framework” n’ont rien à voir avec le
modèle à plan comptable tourné vers des considérations fiscales et
juridiques. Ce dernier modèle comptable a vu le jour dans des pays comme
ceux de l’Europe Continental qui s’appuyaient, principalement, depuis
toujours sur les financements bancaires et sur les aides gouvernementales
pour la création et le développement des entreprises.
Au jour d’aujourd’hui, je suis tenté d’affirmer que la globalisation en
vigueur n’est autre chose que l”internationalisation de la conception
américaine de l’économie, de l’investissement et du financement des
affaires.
Je sais que ce “raccourci” est “troublant” pour beaucoup de gens mais il a
pleinement son sens si l’on s’attarde sur l’incontournable influence
anglo-américaine en matière de normalisation comptable internationale.
Le second volet de votre question m’amène à affirmer que les IFRS,
d’inspiration évidente des US GAAP, sont prioritairement orientés vers les
groupes de sociétés se finançant directement à travers les marchés
boursiers. C’est dans ce contexte qu’il y a lieu de situer l’adhésion de
l’Union Européenne aux IFRS dans leur version 2005.
Donc, qu’en est-il des autres entreprises qui se financent par le système
bancaire ? Et quid des Small Business qui constituent, souvent, l’essentiel
du tissu économique de certains pays ?
De par sa vocation même, la comptabilité financière est destinée à tous ceux
qui se situent en dehors de l’entreprise et plus particulièrement tous ceux
qui la financent.
C’est une comptabilité à usage externe et qui observe, de ce fait, des
règles communément admises et hautement normées. L’information financière
qui en découle devrait être aisément “décodable” par l’environnement de
l’entreprise.
Ce dispositif ne devrait point être confondu avec la comptabilité de
gestion. D’usage strictement interne, cette dernière vise à favoriser le
pilotage de l’entreprise par le Management. De ce fait, elle n’obéit qu’à
des normes spécifiques voire confidentielles qui épousent la stratégie, la
taille, le style de commandement, … propres à chaque entreprise. Elle prend
ainsi des formats et des mécanismes qui sont de plus en plus sophistiqués
dès lors qu’on passe de la petite à la moyenne ou à la grande entreprise.
Ce rappel un peu “scolaire” de concepts de base s’impose à mon avis ; car on
a, souvent, été embarqué dans la confusion totale en croyant que la
“comptabilité générale”, notion propre au modèle à plan comptable, sert les
besoins de tous ses utilisateurs internes et externes. Cette perception des
choses ne tient pas conceptuellement la route.
Des états financiers destinés au Fisc ne sauraient satisfaire, à tout égard,
les investisseurs à risque, alors que dire des gestionnaires dont la
responsabilité première est le pilotage des activités et non seulement le
simple constat des actifs, passifs et autres résultats.
La non distinction entre les détenteurs du capital et des dirigeants des
entreprises, familiales et PME, n’a pas permis le développement de deux
comptabilités (Financière et de gestion) parfaitement autonomes et à cadre
conceptuel différent. C’est pour ces raisons que les auteurs du cadre
conceptuel de la comptabilité financière, Système Comptable des Entreprises
SCE 1997, ont clairement annoncé que le SCE ne traite que de l’information à
usage externe et destinée principalement aux bailleurs de fonds. Ainsi les
PME qui s’autofinancent et dans lesquels l’associé est en même temps gérant,
n’a pas à attendre la production et la divulgation des états financiers pour
conduire son affaire et agir. Ces dits états ne sont, à vrai dire,
confectionnés par ces PME que pour répondre à des obligations légales et
pour rendre compte à l’Administration Fiscale de l’assiette de l’impôt!
Le banquier de ces PME ne s’attarde pas sur ces états financiers pour
apporter son concours financier ; sa principale préoccupation réside, en
effet, dans les garanties présentées par son client. Par ailleurs, les
entreprises bénéficiant de transferts de l’Etat sont, de par la loi,
appelées à appliquer, formellement, les règles du SCE 1997 et les états
financiers qu’ils produisent ne constituent qu’une simple information parmi
tant d’autres réclamées par les instances de l’Etat et la réglementation en
vigueur.
Le peu d’intérêt qui accompagne la confection des états financiers n’est pas
uniquement dû au peu de crédit accordé par les lecteurs internes et externes
à ces dits états mais aussi, et surtout, dû à la méconnaissance de l’utilité
et de la pertinence de l’information financière divulguée. Si les auteurs de
ces états n’ont retenu de la réforme comptable en Tunisie que le changement,
peu heureux et non indispensable, opéré dans la nomenclature comptable et
omettent d’internaliser toutes les nouvelles règles de reconnaissance, de
mesure et de présentation, il ne faudrait pas s’étonner de voir des lecteurs
avertis de l’information financière divulguée s’en écarter et la trouver peu
utile.
À tire d’illustration, pour une question aussi basique que celle relative à
la constatation annuelle de la charge d’amortissement, il est anormal de
relever qu’en règle générale le traitement retenu, dans la pratique, par les
dirigeants des entreprises, côtées ou non côtées, privées ou publiques,
s’éloignent du souci du rattachement des charges aux produits préconisé par
le SCE pour se cacher derrière les seules prescriptions fiscales (taux
d’amortissement uniformes pour toutes entreprises et ce, indépendamment de
la durée de vie utile et de l’usage décidés par le Management) !! Une
mauvaise répartition dans le temps du coût d’utilisation un bien immobilisé
n’est-elle pas, contraire aux normes IFRS et du SCE ? Ne serait-elle pas à
l’origine d’un “Bilan inexact” et éventuellement d’une distribution de
“dividende fictif” ?
Vous semblez prétendre qu’il y’ aurait un risque de mauvais usages des
normes comptables par les entreprises tunisiennes, mais vous n’avez pas
totalement répondu à la question de savoir dans quelle mesure des
entreprises – majoritairement PME ou publiques – ne se finançant pas par la
bourse sont concernées par un modèle comptable – SCE 1997 – à cadre
conceptuel qui s’inspire intimement des US GAAP et des IFRS ?
J’y viens et au risque de vous étonner, je considère que le SCE 1997 ne
coïncide point avec les besoins des Small Business ni pour l’information
financière à publier, faute d’investisseurs à risque autres que les membres
de la famille qui gèrent eux-mêmes l’affaire, ni pour l’information de
gestion, qui se situe, de par la volonté du normalisateur tunisien,
totalement en dehors du SCE.
Il faudrait oser admettre que pour ce type d’entreprise la comptabilité
financière n’est autre chose qu’une liasse fiscale et patrimoniale
parfaitement déconnectée du Cadre Conceptuel de la Comptabilité Financière.
Je crois savoir que le CNC (Conseil National de Comptabilité) a un projet en
cours sur la question qui s’acheminerait vers un dispositif simplifié et
situé dans une logique d’un système à plan comptable. Quant aux entreprises
publiques, la question gagne à être abordée différemment. En effet, si vous
semblez admettre l’application du SCE dans sa plénitude pour les sociétés
cotées à la Bourse de Tunis, je pense que vous acceptez, volontairement, que
tous les contribuables ont le droit d’exiger que les sociétés publiques
soient assimilées, en termes d’information financière, à des sociétés
cotées.
Cette exigence semble être, tout à fait, plausible surtout lorsqu’on sait
qu’un investisseur à la Bourse prend seul le “risque” et en assume l’entière
responsabilité de décider de financer l’entreprise cotée, alors que le
contribuable ne choisit pas et délègue d’office aux pouvoirs publics le
choix des entreprises publiques qui méritent d’être financées.
Ainsi, le Management des entreprises publiques a l’obligation de rendre
compte non seulement aux organes de contrôle de l’Etat mais aussi, et
surtout, au large public et ce, en épousant les normes comptables les plus
actuelles et les plus exigeantes.
Si j’ai bien saisi la portée de vos propos, je note que vous suggérez
l’application obligatoire des normes de la comptabilité financière (SCE,
IFRS, …) aux sociétés faisant appel public à l’épargne et aux entreprises
publiques et vous exonérez les PME de l’usage du SCE pour se cantonner dans
des liasses fiscales. Alors, vous oubliez les autres entreprises privées –
autres que les Small Business – qui constituent dans la quasi-totalité des
entités bénéficiant du concours bancaire ?
Avant de répondre à votre question concernant les entreprises privées ne
transitant pas directement par le marché de capitaux et qui constituent
l’essentiel des entreprises tunisiennes les plus significatives, je souhaite
relever l’intérêt d’emprunter des normes comptables d’audiences
internationales toutes les fois où nos hommes d’affaires Tunisiens montent
des entreprises en partenariat avec des étrangers, ces derniers sont,
souvent, sensibles à la transparence que leur procure l’usage de normes
comptables du type IFRS.
Terminons maintenant ce survol des entreprises par celles qui sollicitent
les banquiers pour financer leurs projets et activités. De par les relations
particulières qui se développent entre le promoteur-gestionnaire et son
banquier, ce dernier est essentiellement, à même d’accéder à de plus amples
informations dépassant celles véhiculées à travers les seuls états
financiers de l’entreprise.
Connaissant les exigences nouvelles et renouvelées pour la bonne gestion des
risques, (Bâle II, …), les banques elles-mêmes cotées à la Bourse,
deviennent beaucoup plus attentives aux critères de sélectivité de leurs
clientèles. Ces critères tournent dorénavant autour de considérations de
performance, et ce, au-delà des garanties qui lui sont présentées par les
dirigeants des entreprises.
Les clients de la banque ne sauraient être en mesure de prendre en charge la
totalité des règles de reconnaissance, de mesure et de divulgation
comptables (SCE, IFRS, …) que s’ils témoignent de capacités managériales
favorisant la création de valeur.
La performance durable des entreprises clientes de la banque se mesure à
travers la nature et la pertinence des normes qu’elles utilisent ;
c’est un indicateur révélateur pour tout bailleur de fond. La banque
d’aujourd’hui qui finance une entreprise peu prudente dans sa divulgation
comptable, court des risques certains pouvant la conduire, ultérieurement, à
provisionner les actifs financiers, exprimés sous la forme de créances
douteuses.
L’intérêt de la banque à financer des entreprises convenablement gérées
ne mérite pas de démonstration car la performance exprimée par ces
entreprises à travers les états financiers qu’elles arrêtent conditionne en
toute logique l’octroi de crédit. Cela semble être évident surtout que
l’institution financière – bailleurs de fonds – est cotée en bourse et fait
l’objet de plusieurs contrôles particuliers opérés par la Banque Centrale,
le Commissaire aux Comptes et le CMF (Conseil du Marché Financier).
Cependant la question qui demeure entière est la suivante : Comment peut-on
exiger des entreprises l’emprunt d’un référentiel comptable tunisien –
inspiré des IFRS – pour le seul fait qu’elle demande un financement bancaire
ou une aide gouvernementale ? Ne sommes-nous pas en train de trop demander à
l’entreprise privée tunisienne ?
Il est quelque part anormal que nos promoteurs et dirigeants d’entreprises
sollicitent des crédits bancaires pouvant aller jusqu’à 70% du coût total de
l’investissement, ce pourcentage est souvent beaucoup plus que cela, tout en
se gardant de produire une information financière de qualité ! Cette
dernière constitue dorénavant un critère de sélection incontournable pour
des banquiers gérant des ressources rares à allouer aux plus performants des
hommes d’affaires sans courir des risques inutiles !
Si on fait totalement confiance à ces derniers pour produire et commercer
dans un marché de plus en plus global, on doit s’attendre à ce qu’ils
“investissent” dans l’implémentation d’instruments de gestion compatibles
avec les pré requis d’un marché unique et résolument ouvert à d’autres
compétiteurs. Il suffit de les aider à se mettre “à niveau” pour qu’ils
découvrent les vertus de la transparence les conduisant à élaborer des états
financiers de qualité. Ceci devrait, en fin de course, les amener à tirer
profit d’un financement direct boursier plus attractif avec la panoplie
d’avantages fiscaux et économiques qu’il offre.
Si les règles d’éthique des affaires et de transparence financière
deviennent des facteurs déterminants de valeur ajoutée dans l’équation de
l’investissement et du financement, on n’aura plus besoin de se cacher
derrière la “confidentialité” pour produire des états financiers non
auditables communiqués à des banquiers peu exigeants.
Faudrait-il constater que les marges de manœuvre ne cessent de se réduire
et qu’il nous appartient de choisir définitivement notre camp. Somme-nous
dans la logique de la globalisation avec toutes ses facettes et tous ses
mécanismes ou non ?
Je pense que les choix politiques et macro-économiques plaident pour
l’adhésion de tous nos acteurs à tous les standards et à toutes les normes
communément acceptés de par le monde. Les IFRS, et non plus uniquement le
SCE 1997, sont à mon avis, une des obligations un peu oubliées par nos
entreprises en général, et par celles qui sont cotées en particulier.
Un plan d’action transversal devrait être pris en charge par toutes les
parties concernées pour œuvrer, à l’instar de toutes les places financières
mondiales, à rétablir la confiance dans le monde des affaires. Dirigeants,
experts comptables, analystes financiers, universitaires, journalistes,
régulateurs, … osons vaincre, osons gagner la bataille de la transparence et
de convergence en épousant les IFRS et les règles de Value Reporting.
