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Augmentation des chèques sans provision de 2,7 %
Le ministre de la justice et des droits de l’homme a fait remarquer lors des
débats budgétaires que le nombre des affaires recensées par les tribunaux de
première instance en 2003-2004 s’élève à 207.397 cas, soit une augmentation
de 2,7 % en comparaison avec la même période précédente.
Les tribunaux de première instance se sont chargés du règlement de 66 % de
ces affaires dans les délais fixés légalement. Le ministre a insisté sur le
renforcement des moyens juridiques interdisant l’émission de chèques sans
provisions, dont en particulier le développement des moyens alternatifs,
comme les cartes bancaires et le paiement électronique.
Sachant que l’enquête entreprise par le ministère du commerce en 2004 a
montré que le paiement par cartes, représente moins de 2 % de l’ensemble des
paiements.
A.B.
21 – 12 – 2004 ::
07:00
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