|
Chèques sans provision : Les raisons d’une augmentation !
Les affaires relatives à l’émission de chèques sans provision se sont élevés
à 207.397 cas, soit une augmentation de l’ordre de 2,7% durant l’année
judiciaire 2003-2004 comparativement à l’année précédente.
Quelles sont les raisons de cette augmentation alors que les pouvoirs
publics s’attendaient le plus naturellement du monde à une réduction? Selon
nos observations des différentes affaires dans les tribunaux et les
transactions commerciales sur le marché, l’une des raisons expliquant cette
augmentation est le mépris total de la loi observée par plusieurs
commerçants.
Alors que la loi interdit toute utilisation de chèques anti-datés ou encore
le paiement par facilités en utilisant les chèques, les commerçants
continuent comme auparavant à user de ces pratiques. Et il ne s’agit pas de
petits commerçants, mais des plus grandes entreprises tunisiennes. Faites le
test en vous rendant chez un vendeur de meubles ou d’électroménagers de
votre choix et demandez lui si le paiement par facilités est possible. La
réponse sera positive.
C’est au moment du paiement que tout se complique puisque vous verrez
systématiquement vos traites refusées. Alors que la transaction légale dans
ce genre d’opération se déroule obligatoirement par traite. Si vous
évoquez la loi, le commerçant vous répond que lui aussi est en train
d’appliquer la loi, mais qu’il s’agit de celle de son patron. Si vous allez
contester auprès du patron , il vous répondra que la masse des impayés
explique sa méthode de règlement (Règlement interne et qu’il n’affiche pas
du reste) .
Ceci est tout à fait normal dans la mesure où, si le client portait plainte
auprès des tribunaux , il ne pourrait rien retenir contre le vendeur !
La solution la plus logique, dans ce cas, est de claquer la porte et d’aller
faire ses achats ailleurs. Seulement, il y a comme une entente générale
entre la plupart des commerçants puisqu’il sera difficile de trouver un
commerçant prêt à accepter de vendre à crédit en acceptant des traites. (nous avons effectué
des tests chez des vendeurs de meubles et
d’électroménagers).
La loi reconnaît pourtant bien ces traites et qui sont reconnues juridiquement.
Résultat de cette politique : les affaires d’émission de chèques sans
provision continuent à croître, les commerçants voient leur chiffre
d’affaires diminuer (vu que plusieurs parmi leurs clients n’ont pas droit de
chéquier), alors qu’il n’est nullement dit qu’un client présentant une
traite est forcément insolvable !
R.B.H.
24 – 12 – 2004 ::
07:00
©webmanagercenter – Management & Nouvelles Technologies
– Magazine en ligne
|
