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Le
Président de la République,
Sur
proposition du ministre de la culture de la jeunesse et des loisirs,
Vu la
loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de
l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère
administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et
notamment la loi n°2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le
décret n°88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions
d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration
centrale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le
décret n°2003-2386 du 17 novembre 2003,
Vu le
décret n°96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à
niveau de l’administration et les modalités de leur élaboration, réalisation
et suivi,
Vu le
décret n°96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion
par objectifs,
Vu le
décret n°2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination des membres du
gouvernement,
Vu le
décret n°2002-2953 du 11 novembre 2002, portant rattachement de structures
relevant de l’ex-ministère de la jeunesse, de l’enfance et des sports au
ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu le
décret n°2004-760 du 15 mars 2004, fixant les attributions du ministère de
la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu
l’avis du ministre des finances,
Vu
l’avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Est créée, au sein du ministère de la culture, de la
jeunesse et des loisirs une unité de gestion par objectifs pour la
réalisation du projet de promotion des unités touristiques réservées aux
jeunes placée sous l’autorité du ministre de la culture, de la jeunesse et
des loisirs.
Art.
2. – Les missions de l’unité de gestion par objectifs pour. la
réalisation du projet de promotion des unités touristiques réservées aux
jeunes consistent notamment en ce qui suit :
–
diagnostiquer la situation prévalant au sein des unités touristiques
réservées au tourisme des jeunes et identifier les insuffisances qui les
caractérisent,
–
concevoir des options et des alternatives relatives à l’avenir de ces unités
et meure au point un programme pour leur mise à niveau et la rationalisation
de leur gestion.
–
approfondir les voies et moyens susceptibles :
* de
recréer une chaîne d’unités touristiques réservées aux jeunes à travers
toutes les régions de la République,
* de
réaliser la complémentarité de ces unités avec les capacités existantes et
relevant d’autres ministères.
* de
développer le transport destiné aux jeunes.
– et
d’une manière générale, de réaliser toutes les missions, en liaison avec sa
vocation, que lui confie l’autorité de tutelle.
Art.
3. – Les missions dévolues à cette unité sont réalisées en trois étapes
entre le 15 octobre 2004 et le 15 octobre 2007 :
* une 1ère
étape allant du 15 octobre 2004 au 31 décembre 2005 au cours de laquelle
l’unité de gestion par objectifs procède à des recherches et à des études
visant à diagnostiquer la situation prévalant au sein des unités
touristiques réservées au jeunes et à identifier les insuffisances qui les
caractérisent,
* une
deuxième étape allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006 au
cours de laquelle l’unité de gestion par objectifs procède à des recherches
et des études en vue :
– de
concevoir des options et des alternatives relatives à l’avenir de ces unités
et de mettre au point un programme pour leur mise à niveau et la
rationalisation de leur gestion,
– de
formuler des propositions relatives aux voies et moyens susceptibles de
recréer une chaîne d’unités touristiques réservées aux jeunes à travers
toutes les régions la République,
–
de tracer les voies susceptibles de renforcer la complémentarité de ces
unités avec les capacités existantes et relevant d’autres ministères,
– de
développer le transport destiné aux jeunes.
* une
troisième étape allant du 1er janvier 2007 au 15 octobre 2007 au
cours de laquelle l’unité de gestion par objectifs :
–
établit un rapport final relatif au projet,
–
organise une série de rencontres et de réunions avec les responsables des
différentes administrations et structures concernées visant à expliquer le
contenu du rapport élaboré par l’unité et à montrer le mode de son
exploitation et les étapes de son exécution,
–
organise une série de cycles de formation réservée aux cadres relevant des
administrations et structures concernées, relative aux méthodes de
réalisation des programmes et objectifs fixés par l’unité.
Art.
4. – Les résultats du projet seront évalués conformément aux
critères suivants :
1-
le respect des délais de réalisation du projet, des étapes prévues et des
efforts consentis pour réduire ces délais,
2-
la réalisation des objectifs prescrits pour le projet,
3-
le coût du projet et les efforts consentis pour le maîtriser,
4-
les difficultés rencontrées au cours de la réalisation du projet et les
moyens de les aplanir,
5-
le système de suivi et d’évaluation relatif à l’unité de gestion par
objectifs et son efficacité dans la détermination des données relatives au
rythme de réalisation du projet.
Art.
5. – L’unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de
promotion des unités touristiques réservées aux jeunes comprend les deux
emplois fonctionnels suivants :
– le
directeur de l’unité qui a rang et avantages de directeur d’administration
centrale,
– le
chef du service administratif et financier qui a rang et avantages de chef
de service d’administration centrale.
Art.
6. – Est créée au sein du ministère de la culture, de la jeunesse et des
loisirs, une commission présidée par le ministre de la culture, de la
jeunesse et des loisirs ou son représentant. Cette commission est chargée du
suivi et de l’évaluation de l’activité de l’unité de gestion par objectifs
conformément aux critères fixés à l’article 4 du présent décret.
La
commission se compose de quatre membres nommés par arrêté du Premier
ministre sur proposition du ministre de la culture, de la jeunesse et des
loisirs. Le secrétariat de cette commission est assuré par la direction
générale de la jeunesse.
La
commission se réunit à la diligence de son président au moins une fois tous
les quatre mois et chaque fois que nécessaire. Elle ne peut valablement
délibérer qu’en présence de la moitié de ses membres au moins, ces décisions
sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité,
la voix du président est prépondérante.
Art.
7. – Le ministre de la culture, de la jeunesse et des loisirs présente
au Premier ministre, un rapport annuel sur l’activité de l’unité de gestion
par objectifs pour la réalisation du projet de promotion des unités
touristiques réservées aux jeunes conformément aux dispositions de l’article
5 du décret n°96-1236 du 6 juillet 1996 susvisé.
Art.
8. – Le Premier ministre, les ministres des finances et de la culture,
de la jeunesse et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la
République Tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
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