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Le Président de
la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code de la
taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n°88-61 du 2 juin 1988 et
notamment son article 8, tel que modifié ou complété par les textes
subséquents et notamment la lai n°2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de
finances pour l’année 2005,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation, promulgué par la
loi 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié ou complété par les textes
subséquents et notamment la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi
de finances pour l’année 2005,
Vu la loi n°2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour
l’année 2005 et notamment son article 88,
Vu le décret n°75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère
des finances,
Vu l’avis des ministres du commerce et de l’artisanat et de l’industrie, de
l’énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier – Sont suspendus, les droits de douane et est réduit
à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée, dus à l’importation des
produits suivants, par les personnes autorisées par les services compétents
du ministère l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes
entreprises :
– billettes de fer ou billettes d’acier relevant des positions tarifaires
72071990005 et 72072015009,
– ronds à béton relevant des positions tarifaires 72139110103 et
72142000905.
Art. 2 – Est réduit à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée
due au titre de la production et de la vente de ronds à béton relevant des
positions tarifaires 72139110103 et 72142000905.
Art. 3 – Les dispositions du présent décret s’appliquent à partir du
1er janvier 2005 jusqu’au 31 décembre 2005,
Art. 4 – Les ministres des finances, du commerce l’artisanat et de
l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui
sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31
décembre 2004
Zine El Abidine Ben Ali
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Tunisie :07 – 02 – 2005 à 09:30
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