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Réforme du système fiscal
Le FMI (Fonds Monétaire International) va aider la Tunisie à réaliser une
étude pour la réforme de son système fiscal. C’est dans ce cadre que le
Ministre des Finances a reçu, le 24 janvier 2005, une délégation technique
spécialisée dans le domaine de la fiscalité. Cette étude vise à :
1- Faire ressortir les avantages de la fiscalité Tunisienne.
2- Détailler les facteurs relatifs aux équilibres fiscaux généraux du
pays.
3- Garantir l’harmonie entre la politique fiscale et les objectifs de
développement à partir de la réalité socioéconomique.
4- Dégager des recommandations, qui seront de nature à renforcer les
réformes initiées dans ce domaine.
5- Etudier les résultats à long et moyen terme et détailler les
apports pour les différents acteurs et pour l’économie du pays.
Sachant que les mesures qui sont réclamées par le milieu d’affaires en
Tunisie et qui ont été à plusieurs reprises réclamées lors des journées de
l’entreprise de l’IACE, tournent autour des idées suivantes :
1- Réduire le nombre des forfaitaires, dont le nombre actuel est
estimé à 300.000.
2- Réduire le taux de l’impôt sur les sociétés, en vue d’assurer une meilleure compétitivité
aux entreprises.
3- Simplifier la fiscalité, au niveau du droit de timbre et de la
retenue à la source; sachant qu’actuellement l’entreprise doit non
seulement gagner un marché public, le
recouvrir
et réclamer l’attestation de retenue, qui n’est pas délivrée
systématiquement, ce qui a pour effet de pénaliser l’entreprise.
4- Revoir le système de l’acompte provisionnel qui, dans certains
cas, peut pénaliser les
finances de certaines entreprises, qui continuent à payer des impôts sur un revenu
hypothétique d’un exercice écoulé, alors que son exercice actuel peut être
déficitaire ou moins performant.
Ce qui est louable pour l’administration fiscale, c’est qu’elle est
consciente de ces insuffisances. Cette étude devrait lui permettre d’opter
pour des éventuelles reformes en tenant compte de tous les facteurs.
A.B.
07 – 02 – 2005 ::
11:00
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