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Équité fiscale
Un long travail de patience
Par
Maryam OMAR
«Après une
longue carrière dans l’ingénierie, je ne rêve que d’aller dans un secteur
difficilement contrôlable fiscalement : Casse-croûte, cafetier…», vient
de nous annoncer l’un de nos lecteurs. C’était à ne pas en croire nos yeux !
Et nous avons donc relu son e-mail plusieurs fois pour être absolument sûrs
de comprendre que… l’une des compétences tunisiennes parmi les plus
sélectives jetait si facilement l’éponge. En vérité, nous nous attendions à
une attitude plus réfléchie.
Comme de nombreux pays pré-émergents, la Tunisie a multiplié les réformes
dans le domaine fiscal. Mais ce qui est en cause aujourd’hui,
c’est le paramètre le plus difficile dans l’équation du développement
économique : l’évolution des mentalités. Appelez cela patriotisme, civisme,
citoyenneté… Les règles du monde moderne comprennent implicitement un
certain sens du devoir de la part du contribuable, qu’il s’agisse d’une
entité physique ou d’une entité morale. Dans le cas contraire, l’équité
fiscale serait d’une extrême difficulté à instituer.
Il faudrait également comprendre que l’administration fiscale, en Tunisie
comme partout dans le monde, n’a jamais revendiqué le statut d’entité
parfaite. Dans le sens responsable du terme, il s’agit simplement d’un
organe en devenir qui s’efforce d’avancer de manière cohérente vers
l’élargissement de l’assiette, la généralisation de l’impôt sur le revenu…
et toute la liste des facteurs qui mènent à la sacro-sainte équité fiscale.
Certes, cette administration applique les priorités du gouvernement mais
elle a aussi son audience de par sa « technicité ». Malgré cela, en Tunisie
et ailleurs, elle ne détient pas le monopole de la «vérité» fiscale
puisqu’elle prend systématiquement en ligne de compte les doléances de tous
les membres de la profession fiscale ; qu’ils soient des iscalistes,
des experts-comptables, ou des avocats… Elle prend également en
considération les impératifs dictés par les engagements internationaux
signés par la Tunisie en la matière.
En un mot , l’équité fiscale n’est pas aussi facile à instituer que l’on
pense et c’est seulement par un long travail et beaucoup de patience que l’on pourrait faire avancer ce dossier.
D’ailleurs, notre lecteur finit par en convenir : «C’est bien de poser
les problèmes mais les solutions ne sont pas si évidentes… Alors structurons
les services. »
24 – 01 – 2005 ::
07:00
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