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Le
Président de la République,
Sur
proposition du ministre des technologies de la communication et du
transport,
Vu la
loi n°2001-110 du 9 novembre 2001, portant ratification des actes finals du
congrès des plénipotentiaires de l’union internationale des
télécommunications (Minneapolis 1998),
Vu le
décret n°99-2843 du 27 décembre 1999, portant organisation du ministère des
communications,
Vu le
décret n°2002-1206 du 21 mai 2002, portant création d’un comité national
d’organisation du sommet mondial sur la société de l’information,
Vu le
décret n°2002-2106 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures
relevants de l’ex-ministère du transport au ministère des technologies de la
communication et du transport,
Vu
l’avis des ministres des affaires étrangères, de la justice et des droits de
l’Homme, du commerce, du tourisme et de l’artisanat, de la culture, de la
jeunesse et des loisirs, des affaires de la femme, de la famille et de
l’enfance, du développement et de la coopération internationale, de
l’éducation et de la formation et de l’enseignement supérieur, de la
recherche scientifique et de la technologie,
Vu
l’avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Sont abrogées, les dispositions du huitième tiret du
deuxième paragraphe de l’article deux du décret susvisé n°2002- 1206 du 21
mai 2002.
Art.
2. – Les dispositions du premier paragraphe de l’article trois du décret
susvisé n°2002-1206 du 21 mai 2002, sont modifiées comme suit :
Art.
3. paragraphe premier (nouveau). – Le comité national pour
l’organisation du sommet mondial sur la société de l’information est composé
comme suit :
– le
ministre des technologies de la communication et du transport ou son
représentant : président,
– un
représentant du Premier ministère : membre,
– un
représentant du ministère du tourisme et de l’artisanat : membre,
– un
représentant du ministère des affaires étrangères : membre,
– un
représentant du ministère de l’intérieur et du développement local : membre,
– un
représentant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche
scientifique et de la technologie : membre,
– un
représentant du ministère des technologies de la communication et du
transport : membre,
– un
représentant du ministère de la justice et des droits de l’Homme : membre,
– un
représentant du ministère du commerce : membre,
– un
représentant du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs :
membre,
– un
représentant du ministère de l’éducation et de la formation : membre,
– un
représentant du ministère du développement et de la coopération
internationale : membre,
– un
représentant de l’agence tunisienne de la communication extérieure : membre,
– un
représentant du centre de promotion des exportations : membre,
– un
représentant de l’agence de promotion de l’investissement extérieur :
membre,
– un
représentant du comité permanent chargé de l’organisation matérielle et
organisationnelle du sommet mondial sur la société de l’information “Tunis
2005” : membre,
– cinq
représentants des associations non gouvernementales tunisiennes exerçant
dans le domaine de la communication : membres,
– cinq
représentants des entreprises privées tunisiennes : membres.
Art.
3. – Le Premier ministre et les ministres concernés sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis,
le 22 juin 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
26/02/2005 à 14:00
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