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Suisse
Libéralisation des échanges commerciaux des produis agricoles transformés
C’est désormais
chose faite : le conseil fédéral helvétique a mis en vigueur les
dispositions d’exécution de l’Accord sur les produits agricoles
transformés, signé en octobre 2004 entre la Suisse et l’Union Européenne. La
possibilité de l’application provisoire, prévue dans l’accord vise à faire
bénéficier rapidement les acteurs économiques de ses avantages. Il s’agit
notamment de la réduction des droits de douane et de contributions à
l’exportation, ce qui est à même de faciliter le commerce de denrées
alimentaires entre la Suisse et l’Union Européenne.
Au terme des procédures de ratification des deux parties, il est prévu que
l’UE supprime les droits de douane qui grèvent les importations suisses des
denrées alimentaires mentionnées dans l’accord et n’accorde plus de
contributions pour les exportations de ces produits destinées au marché
suisse.
A souligner également que cet accord, qui répond à une demande de longue
date des branches du secteur alimentaire suisse et de l’UE, simplifie le
commerce et offre notamment de meilleures conditions de concurrence aux
exportations suisses dans l’espace économique de l’UE qui se montent à plus
de 1,5 milliard de francs suisses par an.
T.B
15 – 04 – 2005 ::
14:00
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