Avons-nous besoin d’un secteur privé d’enseignement supérieur en Tunisie ?

Enseignement supérieur
privé

Avons-nous besoin d’un secteur privé d’enseignement supérieur en Tunisie ?

 

Dans toute activité économique en Tunisie, il existe un secteur public et
un secteur privé, grâce à une forte volonté politique. D’ailleurs, certains de
ces secteurs ont même été déclarés priorité nationale, à l’instar du
tourisme et de l’industrie. Les résultats sont aujourd’hui à la hauteur des
espérances. La place de la Tunisie dans le concert des nations en matière de
développement économique et social n’est plus à démontrer.

Tout ceci ne serait pas possible sans un secteur d’enseignement et
d’éducation de qualité. Cependant, même si l’on ne peut pas parler
d’essoufflement de l’enseignement supérieur public, il faut bien admettre
que rarement qualité et quantité ont fait bon ménage, ce qui caractérise
notre système public d’enseignement supérieur. Alors, le secteur privé,
encore balbutiant, est-il capable de venir en appoint du public ? Que
faudrait-il faire ? Quels sont les moyens à la fois juridiques, financiers
et humains à mettre en place ? Comment se manifeste la volonté politique en
matière d’aide au développement de ce secteur… ? Beaucoup de questions se
posent aujourd’hui autour du secteur privé de l’enseignement supérieur en
Tunisie. Nous essayerons dans les développements qui suivent de dénouer les
tenants et les aboutissants de ce secteur que tout le monde considère qu’il
serait nécessaire voire vital de développer.

D’abord quelques chiffres :

– L’enseignement supérieur tunisien compte en 2005 quelque 330.000 étudiants
(en 2010, l’effectif estudiantin sera de 500.000), 15.000 enseignants
(30.000 en 2010). La première remarque à faire, c’est que le taux relatif de
scolarisation , dans l’enseignement supérieur, est d’environ 39% (contre 50-60% dans les pays développés) ;
l’objectif visé à l’horizon 2010 est d’atteindre un taux de 50%. En outre, sur les 15.000
enseignants, seulement 8.000 sont permanents dont 1.000 représentent le
corps A (professeurs et maîtres de conférences), contre 7.000 contractuels
ou vacataires.

– Aujourd’hui, au vu de ces chiffres, le taux d’encadrement universitaire
absolu (c’est-à-dire le rapport entre l’effectif du corps professoral A) et
le total des effectifs estudiantins est de 1.000 sur 330.000, soit environ 3
enseignants du corps A pour 1.000 étudiants.

РSur les 330.000 ̩tudiants, uniquement entre 3.000 et 3.500 sont inscrits
dans le secteur privé, qui compte par ailleurs dix-huit établissements. A
rappeler au passage que l’objectif présidentiel est d’atteindre 30.000
étudiants dans le secteur privé de l’enseignement supérieur à l’horizon

2006.

Pour ce qui est des filières ou diplômes proposés dans le secteur privé, on
peut dire qu’ils sont en phase avec l’évolution de l’éducation et de
l’enseignement dans notre pays et dans le monde d’une façon générale.

Concernant le recrutement des professeurs dans le privé, le cahier des
charges impose à tout établissement de l’enseignement supérieur privé
d’avoir dans son corps enseignant 20% de professeurs permanents. Or, aux
dires des représentants du secteur, certains facteurs objectifs pénalisent
le respect ou l’application de cette disposition. Le premier concerne le
nombre insignifiant des étudiants inscrits dans les établissements privés de
l’enseignement supérieur (3.000-3.500). Le second facteur est lié à
l’absence de texte de loi régissant la carrière des enseignants dans le
privé – vous entrez assistant vous le resterez pour toujours, pas de
possibilité d’évolution… C’est une des lacunes de la loi sur l’enseignement
supérieur privé. C’est pourquoi les promoteurs privés estiment nécessaire
d’aligner les deux systèmes, public et privé.

Au vu de tout ce qui précède, des nombreux problèmes se posent :

1- Pour ce qui est de la faiblesse notoire du nombre d’étudiants
inscrits dans le privé, les promoteurs privés souhaiteraient voir la mise en
place d’une loi qui serait accompagnée par une politique financière en amont
et en aval, et une politique fiscale appropriée aux exigences du secteur.
Face au surpeuplement manifeste dans le public et la création de plus en
plus coûteuse d’établissements publics, il serait vital d’alléger les
inscriptions excessives dans le public par la mise en place d’un système de
subvention, c’est-à-dire une sorte de soutien financier au profit des
étudiants souhaitant s’inscrire dans le privé, conformément à leur propre
choix disciplinaire. Cela pourrait se faire sous forme de «chèque
d’inscription» (40, 50 ou 60% du coût total de l’inscription et en fonction
du choix disciplinaire).

L’impact serait positif, estime-t-on, en matière du rétablissement d’une
confiance dans le secteur privé de nature à changer la culture des gens.

2- Le deuxième point est relatif aux avantages fiscaux, financiers
et au régime fiscale de l’enseignement universitaire privé.
Au terme de la loi sur l’enseignement supérieur privé, il a été prévu deux
types d’avantages : une subvention d’investissements en rapport aux
équipements acquis ; et une subvention d’exploitation en rapport à la
rémunération d’une partie des salaires des enseignants recrutés dans le
privé. A ce jour, selon certains promoteurs rencontrés, personne n’a
bénéficié de cet avantage, sous prétexte de la faiblesse du nombre des
étudiants inscrits dans les établissements privés.

Alors, à ce niveau une question se pose : pourquoi lier la subvention
d’investissements et la faiblesse des effectifs des étudiants inscrits dans
le privé, sachant que cette subvention est à rapporter à l’acquisition des
immobilisations ? Qu’on bloque la subvention d’exploitation, c’est
compréhensible, mais toutes les deux !?. En définitive, la subvention des
immobilisations n’a rien à voir avec l’activité courante de l’entreprise
–dans le cas d’espèce l’établissement d’enseignement supérieur privé- en
termes de coûts variables.

Par ailleurs, les avantages fiscaux accordent des privilèges d’acquérir des
équipements sans taxe et sans droit de douane (la loi de 1994 qui a été
révisée en 2003 dont l’esprit et la liste des équipements éligibles à ces
avantages sont à la limite non actualisés par rapport aux dispositions du
nouveau cadre de loi régissant l’établissement d’enseignement supérieur
privé). Or cette révision exclut la possibilité d’acheter, sans TVA, le
mobilier pédagogique (Constituant une grande part de l’investissement) et
autres immobilisations immatérielles (Système d’information, communication,
logiciel de formation, plateforme pédagogique, support pédagogique Internet
ou satellite, ADSL, production de contenu, etc.).

Il y a également l’identifiant fiscal : L’établissement d’enseignement
supérieur privé a un régime non assujetti par rapport à la vente, et
assujetti par rapport à l’achat. Il en découle d’assimiler la taxe à
l’achat à une charge fixe non récupérable. La solution serait ou bien
d’instituer un régime suspensif ou alors appliquer un taux de 6% à la vente.
Bien entendu, la première solution, c’est-à-dire le régime suspensif, semble
la plus appropriée vu le caractère social de l’enseignement supérieur.

Bien entendu ce ne sont pas les seuls problèmes que traverse le secteur. Ce
qui permet à certains de dire que le secteur de l’enseignement
supérieur privé vit une réelle crise de confiance, qui ne peut s’arranger
que par un véritable partenariat avec le public. Les promoteurs
privés espèrent, considérant que le soutien financier au secteur privé (au
niveau des inscriptions et au niveau de l’investissement) permettrait de
dégager des gains manifestes en matière de coûts publics (création de
nouveaux établissements, recrutement de nouveaux enseignants et de nouveaux
responsables administratifs, acquisition de nouveaux outils pédagogiques et
consommables qui en découlent).

D’ailleurs, une étude récente montre que le ministère de
l’Enseignement supérieur ferait un gain aussi bien dans les
dépenses d’équipement que de fonctionnement de l’ordre de dizaines de
millions de dinars dans un partenariat avec le secteur privé. Car il faut
savoir que l’effectif des étudiants va stagner au-delà de 2010, et chuter
par la suite, ce qui impliquera la fermeture de plusieurs établissements
d’enseignements supérieurs publics.

Compte tenu des développements précédents, il apparaît indispensable de
développer l’enseignement supérieur privé. Mais d’autres facteurs militent
dans ce sens également. En effet, suite aux événements du 11 septembre 2001,
les étudiants venus des pays arabes et musulmans trouvent de sérieuses
difficultés à s’inscrire dans les universités occidentales (notamment
nord-américaines et européennes) surtout dans les filières technologiques
(dont les TIC, Médecine, biotechnologie etc.). Dans ce cas, notre pays peut
attirer beaucoup d’étudiants étrangers, à condition de mettre en place des
structures adaptées, et surtout l’utilisation des langues arabe et anglaise
à côté de la langue française.

C’est pourquoi, il est nécessaire qu’il y ait un engagement national fort en
faveur de ce secteur. Cela passe d’abord par un vrai partenariat entre
secteurs privé et public sous la même tutelle du ministère de l’Enseignement
supérieur et au sein duquel il serait souhaitable de créer une Direction
Générale de l’Enseignement supérieur privé. D’ailleurs, rencontrant
récemment en délégation le ministre de l’Enseignement supérieur, le
président de la Chambre Nationale de l’Enseignement Supérieur Privé s’était
félicité de l’intérêt accordé actuellement par le ministère de tutelle, qui
a décidé de créer des équipes de travail communes afin d’étudier les
principales questions qui se posent à ce secteur et les moyens de le
promouvoir.

 

Tallel BAHOURI

 

 

 

20  – 04 – 2005 ::
06:00

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