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Services fiscaux
Une approche qui sera sûrement émulée
Comme l’on s’y
attendait, les Conseils fiscaux ont profité de la Consultation nationale sur
le secteur des services pour remettre sur la table leurs revendications. Une
action qui ressemble à deux gouttes d’eau à du lobbying en bonne et due
forme et qui nous semble préfigurer les procédés qu’utiliseront de plus en
plus les professionnels des services pour faire véhiculer leurs doléances et
leurs réclamations.
Leurs arguments, particulièrement promus par leur président, sont désormais
connus de tous : D’abord la promotion de la spécialisation quand ils
soutiennent que seuls les Conseils fiscaux agréés sont habilités à accomplir
les charges conséquentes. Puis la dénonciation de la concurrence déloyale au
moment où ils affirment constater, avec beaucoup d’inquiétude, que certaines
personnes exercent de façon illicite leur profession sous différentes
dénominations.
Troisièmement,
le refus du mélange des genres quand ils dénoncent certaines “sociétés de
conseils fiscaux” qui ont été constituées entre un conseil fiscal
(représentant légal) et des professionnels de la comptabilité ; ce qui
constitue pour eux un cas de violation des lois en vigueur.
En quatrième
lieu, la prise de parti systématique pour le consommateur (principal centre
d’intérêt) quand ils appellent les entreprises à s’assurer de l’habilité
(agrément et autres), de la moralité et de la situation fiscale (matricule
fiscale et autres) de leurs fournisseurs de prestations fiscales, tout en
gardant leur droit aux recours civil, pénal, disciplinaire (chambre de
discipline) et administratif (contrôle économique pour tromperie, fraude,
publicité mensongère et autres) contre les usurpateurs du titre de Conseil
Fiscal, sachant que plusieurs entreprises, traitent, sans le savoir, avec
des personnes non habilitées et interdites légalement de fournir des
prestations fiscales, juridiques et comptables. Cinquièmement, quand ils
n’hésitent pas à impliquer la Justice, rappelant que, déjà, leur Chambre a
intenté quelques actions devant l’administration (contrôle économique pour
fraude, tromperie et publicité illicite) ainsi que le Conseil de la
Concurrence contre ceux qui exercent de façon illégale la profession de
Conseil Fiscal.
Récapitulons : promotion de la spécialisation, dénonciation de la
concurrence déloyale, refus du mélange des genres, prise de parti pour le
consommateur et implication de la justice. En gros, ces cinq points nous
semblent propices à l’émulation par tous les autres domaines du secteur des
services au fur et à mesure que la concurrence se durcira. Basé
essentiellement sur la qualité de ses ressources humaines, le secteur des
services se battra de plus en plus avec les armes de la légalité contre la
logique d’un marché qui a prouvé sa difficulté à se structurer de manière
complètement rigoureuse dans le monde.
Maryam OMAR
23 – 04 – 2005 ::
06:00
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