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Le Fad contribue à la modernisation du système foncier au Sénégal
Le Fonds africain de développement (Fad), le guichet concessionnel du Groupe
de la Banque africaine de développement (Bad) assistera le gouvernement du
Sénégal à restructurer le système de cadastre et à évaluer la propriété
foncière afin de mobiliser efficacement les ressources nécessaires aux
finances publiques du pays.
Dans cette perspective, le Fad contribuera au financement du Projet d’appui
à la modernisation du cadastre. Le Conseil d’administration du Fad a
approuvé aujourd’hui à Tunis un don de 2,5 millions d’Unités de compte (UC*)
équivalant à 3,77 millions de dollars EU pour financer le Projet d’appui à
la modernisation du cadastre.
L’objectif principal du projet est de contribuer à la bonne gouvernance par
l’amélioration de la mobilisation des ressources internes et l’environnement
des affaires en vue d’une croissance durable ayant un impact significatif
sur la réduction de la pauvreté. Plus spécifiquement, le projet vise à
contribuer à la numérisation du cadastre pour une meilleure maîtrise du
foncier en vue de l’amélioration de l’accès à la propriété et des recettes
fiscales.
Les principales composantes du projet sont :
* Le renforcement des capacités du cadastre.
* Le renforcement des capacités des domaines, de la vérification et de
l’administration et de la coordination du système des impôts.
* La gestion du projet.
Le projet s’inscrit dans le programme national de bonne gouvernance (PNBG)
qui est un pilier de la stratégie de réduction de la pauvreté dont l’un des
objectifs est la création des richesses par l’établissement d’un climat
favorable au développement du secteur privé et à l’amélioration de la
mobilisation des ressources internes.
Les bénéficiaires directs des retombées de ce projet seront les 70% de la
population sénégalaise installées dans les zones concernées , les
administrations décentralisées, les administrations déconcentrées ainsi que
les inspections cadastrales régionales.
Par ailleurs, le projet éloigne le spectre de l’insécurité juridique,
garantie l’accès à la propriété et contribue ainsi à l’amélioration du
climat des affaires. Au plan intérieur, les transactions vont s’amplifier au
niveau des bureaux d’études privés, des géomètres privés, des notaires et
des banques. Les investisseurs étrangers seront davantage attirés par la
destination Sénégal.
Le secteur privé devrait alors injecter davantage de ressources dans
l’économie nationale et ainsi contribuer à la réduction de la pauvreté. De
plus, avec la sécurisation du titre foncier, les personnes défavorisées,
telles que les femmes, seront protégées en tant que propriétaires ou auront
un accès facilité à la propriété foncière. Enfin, avec la transparence dans
l’attribution du titre foncier, les conditions d’accès à l’habitat devraient
logiquement s’améliorer ainsi que les conditions de vie qui en découleront.
Les opérations du Groupe de la Banque au Sénégal ont commencé en 1972. A ce
jour, le montant des engagements du Groupe au pays s’élève à 835 millions de
dollars US pour 61 opérations.
* 1 UC = 1.51083 $EU au 01/04/2005
Source : BAD
28 – 04 – 2005 ::
14:00
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