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Vers la révision de la réglementation sur les chèques ?
Selon le quotidien Essabah daté du 6 mai 2005, on va réviser bientôt la loi
sur la réglementation des chèques. Cette révision est devenue nécessaire
suite au nombre important d’affaires de chèques sans provisions traduites
devant la justice.
Selon les statistiques officielles, citées par le quotidien arabophone,
200.000 affaires de chèques sans provisions sont passées devant les
tribunaux durant l’année judiciaire 2003-2004. Sur ce nombre, 140.000
affaires ont trouvé une solution rapidement.
On note, par ailleurs, que le nombre de chèques émis en 2004 est de 19
millions ! En d’autres termes, à peu près 1% seulement des chèques émis
posent problèmes. Cela justifie-t-il une révision de la loi ?
R.B.H
11 – 05 – 2005 ::
09:00
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