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Accord de libre-échange entre le Chili et l’AELE
Depuis le 1er décembre 2004, les produits en provenance des pays membres de
l’Association Européenne de libre-échange (AELE), réunissant la Suisse,
l’Islande, la Norvège et le Lichtenstein, peuvent entrer au Chili sans
discrimination par rapport aux autres partenaires du Chili, notamment les
Etats-Unis et l’Union européenne.
Signé le 26 juin 2003, l’accord concerne les marchandises des produits des
chapitres 25 à 97 du tarif douanier (exceptés quelques produits agricoles
contenus dans ces chapitres), les produits agricoles transformés, ainsi que
les poissons et produits de la mer.
Toutefois, la règle d’expédition directe doit être respectée, autrement dit,
pour bénéficier des termes de cet accord, les produits doivent être
livrés directement par un partenaire du libre-échange à un autre,
accompagnés d’une preuve d’origine établie dans le pays de départ.
T.B.
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