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Les marchés publics : Un moyen de développement des TIC
Le ministère de l’Equipement, de
l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire a organise le mardi 31 mai 2005
a l’ENA (Ecole Nationale de l’Administration), un séminaire important sur
les marchés publics. Le but étant de permettre aux cadres responsables du
suivi des marchés publics de maîtriser les procédures, les mesures de
gestion, la qualité, les coûts et les délais.
Ce séminaire a comporté 2 séances de travail, l’une sur le suivi et la
réalisation des marchés publics et l’autre sur le suivi de la réalisation
des marchés publics de bâtiment et de travaux publics en tant qu’outils
consacrant la qualité, ainsi que le respect des délais et des coûts.
Pourquoi parler des marchés publics d’infrastructure et des TIC ? Cela est
fait dans le but de faire un parallélisme. En effet, dans les années 80, le
marché public d’infrastructure a vécu une situation chaotique qui ressemble
à celle observée de nos jours dans le secteur des TIC, avec :
1- Une procédure consacrant le moins disant, ce qui se répercute sur
la qualité.
2- Des délais non respectés, engendrant l’endettement des
entreprises, la non réalisation des projets et des créances pour les
banques.
3- Des projets non réceptionnés, le client étant le commanditaire et
le pilote.
Cette situation a conduit le ministère de l’Équipement à mettre
en place une loi sur les marchés intéressante à bien des égards et qui peut
servir de modèle pour les autres marchés, particulièrement les TIC. Cette
réglementation repose d’une manière simple sur quelques concepts :
1- Classement des entreprises en catégorie selon la taille, capital
et capacité de réalisation, ce qui engendre une organisation des opérateurs,
à faire une sélection et affecter les marchés selon la taille des
entreprises. Cette sélection de base va aligner les soumissionnaires du
moins en termes de capacité de réalisation et de taille, un peu comme la
catégorie des boxeurs, afin que leurs offres soient comparables et la
concurrence ne soit illogique.
2- Chaque marché doit être pilotée, réceptionnée par une entreprise
privée externe, ce qui ne place plus le client dans une situation de juge et
partie et instaure un climat de confiance et d’équité, avec le respect des
obligations et des droits des uns et des autres. Cette pratique évite les
dérapages, l’allongement des délais et un gage de la qualité pour le client.
3- Le payement se fait par décompte au fur et à mesure de la
réalisation du marché et non en fin de travaux, ce qui allège les
contraintes financières des entreprises et permet un financement continu.
Il faut savoir que dans les marchés des TIC, le payement intégral est
conditionné par la réception par le client du marché et la signature d’un PV
de réception provisoire. Bien que la nouvelle loi a introduise une nouvelle
souplesse, avec pour les marchés d’études et de développement une avance de
20%, toutefois conditionnée par une caution bancaire du même montant, ce qui
oblige les petites SSII à y renoncer, vue que les banques de la place
procèdent au blocage du montant équivalent objet de la caution.
Sachant que les grands travaux d’infrastructure et des bâtiments occupe un
financement estimé à 18% du PIB, d’où la nécessite d’avoir une bonne
réglementation.
Outre la loi des marchés, qui prône la transparence et le fait de donner la
chance à tous les promoteurs immobiliers de participer aux appels d’offres
publics, le ministère de l’Equipement a constitué en 2002 un Observatoire
des Marchés Publics vers lesquels tous les dossiers relatifs à tous les
chantiers doivent être transmis et qui a
permis un certain nombre d’observations, qui peuvent aussi servir au secteur
des TIC:
1- Les conditions requises dans les cahiers des charges sont parfois
trop limitatives, ce qui entraîne la réduction des offres, avec parfois même
une offre unique pour un chantier. En effet, la concurrence, lorsqu’elle est
effective, donne la possibilité d’obtenir les meilleurs coûts et la
meilleure qualité.
2- Les offres anormalement basses : un promoteur brade les prix, pour
fournir par la suite un ouvrage de mauvaise qualité ou nécessitant des
travaux complémentaires et des annexes au niveau du cahier des charges. Avec
l’expérience, l’Observatoire conclut que le prix bas coûte finalement cher,
ce qui à méditer pour les TIC.
3- Nécessité des études réalisables qui, mieux elles sont élaborées,
mieux les obligations seraient cernées. Le ministère est même en train
d’élaborer un guide sur la qualité et un barème de calcul des prix. Avec une
matrice pour chaque composante (exemple : le coût d’un mètre cube de béton,
ce qui permettra à l’Administration de faire des estimations de prix avant
le lancement des projets, permettant même, dans le cas d’un candidat unique
qui se présente pour la réalisation d’un projet, de se prononcer ou de
vérifier si un prix est trop bas, on
peut conclure d’une qualité bas de gamme.
L’expérience des marchés publics dans les bâtiments est très utile à
généraliser aux autres secteurs et particulièrement au marché des TIC, qui
ne cesse de se dégrader et qui exclut toute qualité et consacre le principe
du bas coût et de la médiocrité.
A.B.
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