ANCE : d’abord les institutions et les entreprises publiques …
Depuis sa
création par la loi n°2000-83 du 9 août 2000, l’Agence nationale de
certification électronique
(ANCE)
n’a jamais été autant sous les feux des
projecteurs qu’elle ne l’a été ces temps-ci. Il ne pouvait en être
autrement, puisqu’elle est destinée à être la cheville ouvrière de
l’architecture de la société de l’information en Tunisie. Cinq ans après sa
mise en place, les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes, même si
l’ANCE nourrit des grandes ambitions pour l’avenir, notamment en matière de
commerce, de e-banking, de e-santé, du e-learning et du e-gouvernment.
Structure dépendante du
ministère des Technologies de la Communication, l’ANCE a été créée pour être
l’autorité de confiance au plus haut niveau en Tunisie pour la sécurité du
commerce et des échanges électroniques. Par conséquent, elle a pour 1er rôle
de fournir des services de certification pour le secteur public, mais
également de délivrer des autorisations et des licences pour les opérateurs
privés de certification qui veulent travailler en Tunisie. Elle a aussi pour
tâche de négocier des accords de partenariats avec des autoritaires
similaires à travers le monde, ainsi que l’homologation des cryptages.
Sur le terrain, l’ANCE a pour principaux partenaires : La Poste Tunisienne,
le Centre informatique du ministère des Finances, l’Ecole supérieure des
communications «SUP’COM», l’institut supérieur des études technologiques en
communication de Tunis (ISET), Tunisie Trade Net.
Les secteurs les plus concernés sont essentiellement le e-commerce
(e-business, où il y a un fort besoin de sécurité entre les différentes
parties pour la sécurité des transactions électroniques), tout ce qui est
services de e-gouvernment (télédéclaration fiscale des entreprises), le
e-banking (les banques sont très concernées par la certification
électronique…).
D’autres services sont concernés tels que le e-santé, le e-learning, voire
le e-création d’entreprise, etc. Là où il y a besoin d’authentification, de
sécurité des échanges, il y a nécessairement certification et signature
électronique.
Toutefois, à l’ANCE on sait que pour intéresser davantage le monde de
l’entreprise privé, il est plus qu’impératif de créer des
services qui soient adaptés à leurs besoins. C’est pourquoi l’Agence a mis
en chantier d’importants projets qui sont en cours de réalisation dont
l’objectif est de pouvoir augmenter la palette de choix des consommateurs,
ce qui est à même d’amener les gens vers la certification.
D’ailleurs, la Directrice générale de l’Agence précise qu’un certificat
électronique ne coûte pas cher à l’entreprise, environ 300 dinars par an.
Alors, pour peu que l’entreprise soit informée, rassurée, et qu’elle trouve
ses applications, elle peut dans ce cas adhérer au concept : effectuer ses
différentes déclarations : impôts, fiscalité, payement des fournisseurs…
sans charges supplémentaires. Donc, à partir du moment où se certificat va
fédérer un ensemble de services, il y a un intérêt.
Alors, au lieu de parler d’obstacles face au faible taux d’adhésions
enregistré jusqu’à maintenant, au niveau de l’Agence on préfère plutôt
parler de besoin de vulgarisation du concept de certificat, de signature
électronique… C’est justement dans cette optique que l’ANCE prépare
actuellement une conférence sur la signature électronique qui aura lieu du
20 au 22 juin 2005 à Tunis.
D’autres actions sont en cours, notamment un plan média pour promouvoir le
plus possible cette technologie et de sensibiliser les entreprises et les
citoyens sur l’intérêt qu’il y a à utiliser le certificat ou la signature
électronique pour sécuriser leurs échanges.
Pourtant, les appréhensions sont de plus en plus tenaces de la part des
entreprises et des citoyens sur l’utilisation de payement électronique comme
moyen de payement. C’est justement le rôle essentiel de l’Agence. Les sites
marchands qui sont certifiés par l’ANCE bénéficient de la confidentialité,
de l’intégrité et de la sécurité de tous leurs échanges, donc des opérations
de payement qui sont faites sur ces sites.
Nous sommes cependant étonnés qu’il n’y ait pas beaucoup d’entreprises ou
institutions publiques ayant adhéré au concept. Or, il est clair que tant
que le secteur public n’adhère pas en masse au concept, il sera toujours
difficile à l’Agence de convaincre le secteur privé d’adopter le certificat
ou la signature électronique comme mode payement ou de transactions
commerciales.
Ceci étant, l’ANCE a délivré, pour l’année 2004, quelque 106 certificats
serveurs (à rappeler dans cet ordre d’idées qu’il existe environ 1.300 sites
web en Tunisie).
Cependant, le nombre d’entreprises ayant la certification électronique
devrait augmenter, d’autant que la loi de finances 2005 impose la
télédéclaration fiscale à toutes les entreprises réalisant un chiffre
d’affaires important, donc d’avoir obligatoirement une certification
électronique. Cette loi a eu également le mérite de reconnaître à la signature
électronique la même valeur juridique que la signature manuscrite.
Par ailleurs, il existe la plateforme de e-dinar de La Poste, ainsi que
celle du payement de la Société monétique de Tunisie qui devrait être lancée
prochainement (mois de juin), un projet dans lequel l’ANCE est partenaire
pour le volet sécurité du payement électronique.
Tout le monde parle de la problématique du payement électronique, il est
vrai que la Poste a développé le e-dinar comme moyen de payement, mais nous
attendons beaucoup de la mise en place de la plateforme de la Société de
monétique de Tunisie, parce qu’elle va permettre le payement par carte
bancaire (en Tunisie le nombre de personnes possédant de cartes bancaires
reste modeste) ; il y a donc une volonté pour que le payement par carte
bancaire soit généralisé.
Le e-commerce est certes balbutient aujourd’hui, mais il a un bel avenir
devant lui tant les perspectives sont prometteuses. Et le projet e-dinar ne
constitue pas une problématique en soi, il s’agit d’un problème purement
psychologique et culturel puisque le Tunisien a une culture du toucher, il
veut entrer en contact matériel…
En conclusion, nous estimons que l’ANCE, eu égard à sa mission et à la
sécurité qu’elle peut apporter à nos concitoyens et à nos entreprises dans
nombre de secteurs économiques et sociaux, mériterait d’être plus connue au
moyen d’un vaste programme de vulgarisation au plan national voire international. Elle
possède sans doute les moyens matériels, financiers et humains, mais elle
demeure méconnue de la part de nos entreprises qui, pourtant, devraient être
les principales bénéficiaires de la signature et de la certification
électronique.
Suite à la publication de l’article
sur l’ANCE (Agence nationale de certification électronique), nous avons reçu
de cette institution les précisions suivantes :
– Pour ce qui est de nos partenaires, il y a la SIBTEL (télécompensation
bancaire), la SMT, l’API, la CNSS.
– Pour ce qui est des certificats pour les entreprises, il existe deux
catégories de certificats : le certificat d’entreprise utilisé pour les
opérations en ligne que l’entreprise peut effectuer (besoin
d’authentification pour la télédéclaration fiscale, E-banking et opérations
bancaires, …); ce certificat coûte 30 DT/an et le certificat pour le site
web marchand de l’entreprise qui veut faire du commerce électronique; ce
certificat coûte 300 DT/an, ce dernier est utilisé pour sécuriser les
transactions de payement en ligne.
– Quant à la signature électronique et de la certification, elles ont été
introduites par la loi sur le commerce et les échanges électroniques
promulguée en août 2000, loi de création de l’Agence (et non la loi de
Finance 2005).
Pour plus de
renseignements sur l’ANCE :
Lamia Chaffai Sghaier
Directeur Général
Agence Nationale de Certification Electronique
http://www.certification.tn
Tél: +216 70 834 600
Fax: +216 70 834 555
Depuis sa
