|
Transfert électronique des fonds
La Chambre des Députés s’est
réunie le lundi 13 juin 2005, dans le cadre de la commission de la
législation générale et d’organisation de l’administration pour
examiner un projet de loi relative au transfert électronique des fonds,
projet qui vise à mettre en place un cadre législatif approprié organisant
les transferts électroniques et garantissant leur célérité et leur sécurité,
tout en protégeant les droits des différentes parties.
Ce projet de loi vise à donner
une impulsion au processus de développement du commerce extérieur ; la
Commission a approuvé le projet de loi qui sera soumis à la Chambre pour
vote.
A.B.
|
