Depuis
une dizaine d’années, sur une base volontaire ou réglementaire, des «
eco-organismes » assumant la responsabilité financière et technique des
produits en fin de vie ont vu le jour dans de nombreux pays européens.
A terme, en France par exemple, une quarantaine d’organismes de ce type
devraient ainsi intervenir dans la gestion de quelque 10 millions de tonnes
de déchets. Pour alimenter les débats et nourrir la réflexion, de nombreuses
études inédites ont été présentées mais aussi des enquêtes grand public.
Vers une gestion plus performante
Voici dix pistes de réflexion proposées en France et qui sont de nature à
nous inspirer.
1 •Homogénéiser le cadre juridique des éco-organismes et le contrôle de
l’Etat. Constitués en majorité sous forme de sociétés anonymes ou de
sociétés par actions simplifiées, les éco-organismes relèvent du droit privé
alors qu’ils ont un but non lucratif. Ils peuvent donc être soumis à l’impôt
sur les sociétés.
Deux solutions paraissent envisageables :
– la création d’un statut de société par actions simplifiée à objet d’éco-organisme
dans la nouvelle loi « Déchets
», solution la plus
simple à mettre en oeuvre, car elle évite notamment la modification du Code
de Commerce
– la création d’un statut
complètement nouveau de groupement à but non lucratif, dans un premier temps
dédié aux éco-organismes, et ainsi adapté à leurs nécessités, notamment
fiscales.
2 •Définir l’articulation avec
le service public de gestion des déchets. Certains des dispositifs existants
concernent des déchets relevant du service public, mais dont les producteurs
financent la valorisation. Avec la multiplication des filières et des
interlocuteurs, une simplification s’impose. La solution consisterait à
créer un organisme coordonnateur, assurant l’interface entre les
collectivités, voire les distributeurs collectant les déchets, les
producteurs et les éco-organismes.
3 •Etendre le principe à d’autres flux de déchets. Au delà des filières en
cours de montage (courriers non sollicités…) ou à l’étude sur une base
volontaire (films agricoles, mobilier professionnel… ) la réflexion
pourrait être engagée sur d’autres types de déchets, autour de critères tels
que la toxicité et la dispersion (solvants, peintures,…) ou l’encombrement
(mobilier, literie).
4 •Définir une contribution environnementale différenciée suivant l’impact
et le coût de la fin de vie du produit, afin de favoriser le développement
de produits plus faciles à retraiter.
5 •Créer et animer des instances de suivi des filières et de
concertation entre tous les acteurs concernés.
6 •Gérer des observatoires pour suivre les résultats des filières- selon des
cadres établis, ne laissant pas place à la contestation- en rendre compte
aux pouvoirs publics et répondre ainsi aux obligations communautaires.
7 •Développer une communication harmonisée pour une meilleure collecte, au
travers par exemple d’un organisme coordonnateur ou de l’Agence de
l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, l’ADEME, afin d’instaurer
une cohérence de messages vis-à-vis des trois cibles détentrices de déchets
: les ménages, les industriels et les agriculteurs.
8 •Renforcer le soutien à la R &D et aux opérations de démonstration afin de
développer de nouvelles filières de valorisation pour les produits en fin de
vie ne bénéficiant pas actuellement de capacités suffisantes (pneus, déchets
d’ équipements électriques et électroniques, véhicules hors usage…)
9 •Gérer les déchets historiques et les stocks.
10 •Développer la « mutualisation » de certaines opérations (de collecte, de
traitement), pour réduire les coûts, en mettant par exemple en place une
gestion territoriale des déchets, avec regroupement et gestion commune des
déchets de même nature.
(Source : LA REVUE DE L’EMBALLAGE
N° 10 Mai- 2005)
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