Acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis

 Lois, Décrets, Arrêtés     

Loi n°2005-37 du 11 mai 2005, portant approbation de l’avenant conclu, le 31
janvier 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le
gouvernement de la République Française et relatif à l’amendement du
protocole financier conclu entre les deux gouvernements le 29 juillet 2004
relatif à l’amendement du protocole financier conclu entre les deux
gouvernements le 29 juillet 2004 relatif à l’acquisition de trente voitures
pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis.

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant
adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. – Est approuvé,  l’avenant annexé à la présente
loi et conclu à Tunis, le 31 janvier 2005, entre le gouvernement de la
République Tunisienne et le gouvernement de la République Française et
relatif à l’amendement du protocole financier conclu entre les deux
gouvernements le 29 juillet 2004 relatif à l’acquisition de trente voitures
pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis.

La présente loi sera publiée au
Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de
l’Etat.

Tunis, le 11 mai 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

11- 07 – 2005 ::
07:15

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