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Des mesures pour accélérer le rythme de l’investissement privé
Il ne fait aucun doute qu’investissement et emploi sont intimement liés.
C’est pourquoi les plus hautes instances du pays accordent attention
particulière à cette question.
Ainsi, un conseil des ministres s’est réuni la semaine dernière au cours
duquel la situation de l’investissement privé tant intérieur qu’extérieur et
des moyens de l’impulser à la lumière des objectifs fixés pour la prochaine
étape.
A l’issue de ce conseil, d’importantes mesures ont été prises afin
d’accélérer le rythme de l’investissement privé, et ce à triple niveau :
l’amélioration de l’environnement des affaires, la diversification de la
base économique et l’impulsion des activités innovantes, la mobilisation de
l’investissement extérieur, ainsi que la promotion du système des
incitations à l’investissement.
Au niveau de l’amélioration de l’environnement, il a été décidé :
– la création de guichets uniques de l’investissement dans les gouvernorats
de Bizerte, Nabeul, Béja, Gabès et Gafsa ;
– la limitation du délai maximum pour l’enregistrement de la propriété à 21
jours pour les dossiers réunissant les conditions requises ;
– la révision de la législation relative à l’arbitrage aux fins de renforcer
le règlement des contentieux à l’amiable et de façon définitive ;
– l’élaboration d’une stratégie de partenariat avec le secteur privé dans le
domaine de la formation et de l’enseignement en vue de répondre aux besoins
du marché de l’emploi, notamment en ce qui concerne les créneaux porteurs et
innovants ;
– l’encouragement de la création de bureaux spécialisés dans le conseil et
l’assistance chargés de fournir aux promoteurs de projets des services en
matière d’identification d’idées de projets, de réalisation des études,
d’accomplissement des procédures et de recherche de partenaires ;
– l’inscription des centres spécialisés dans les études et la gestion sur la
liste des activités éligibles aux avantages du Code d’incitations aux
investissements, le but étant de promouvoir les services d’assistance
fournis aux investisseurs, particulièrement en ce qui concerne la tenue
d’une comptabilité et les autres prestations liées à l’exploitation des
entreprises ;
– l’habilitation des petites et moyennes entreprises à accéder plus
facilement aux marchés publics et permettre aux entreprises et
administrations régionales de satisfaire une partie de leurs besoins à
travers les achats locaux ;
– permettre aux entreprises privées d’exploiter et de valoriser les
applications informatiques réalisées par les entreprises publiques en vue de
les commercialiser à l’étranger selon des conditions qui seront définies
ultérieurement.
Concernant la diversification de la base économique et l’impulsion des
activités innovantes, deux mesures ont été prises, à savoir :
– l’adoption d’une liste d’activités prioritaires et définition des
avantages qui leur sont accordés, ainsi que de la période pendant laquelle
elles peuvent en bénéficier, la priorité devant être donnée à ces activités
en matière de commercialisation d’infrastructure et de formation de
ressources humaines ;
– une nouvelle impulsion sera donnée aux pépinières d’entreprises à travers
le renforcement du partenariat entre les secteurs public et privé (PPP) pour
la réalisation, la gestion et l’exploitation de ces pépinières, tout en
instaurant un partenariat avec les sociétés d’investissement à capital
développement (Sicad), les entreprises économiques concernées et les
régions. Ce partenariat sera instauré sous forme de parrainage et sera
appuyé par des moyens financiers et humains.
Pour ce qui est de la mobilisation de l’investissement extérieur, il est
question de :
– promouvoir des approches de mobilisation des investissements extérieurs à
travers le recours aux cabinets privés pour l’attraction de ces
investisseurs ;
– permettre aux entreprises totalement exportatrices de participer aux
appels d’offres internationaux sans tenir compte du plafond de 30% fixé pour
la vente sur le marché intérieur ;
– Créer, avant la fin de l’année, 3 sociétés spécialisées dans le domaine de
l’aménagement des zones et espaces économiques, pour les secteurs du
textile, des industries agroalimentaires et des technologies de la
communication ; elles seront notamment chargées de fournir équipements et
services au profit des investisseurs tunisiens et étrangers de manière à
favoriser la création de projets ;
– relever le taux autorisé aux étrangers pour l’achat de bons du Trésor de 5
à 10%, ce qui permettra de limiter le recours au marché financier
international.
Quant à la promotion du système des incitations à l’investissement, elle
consiste en l’incitation des banques à créer des services d’investissement
chargés d’étudier les dossiers de financement des PME et de promouvoir les
projets, ainsi que de la création de fonds spécialisés dans le financement
des projets identifiés par les grandes entreprises économiques de manière à
créer des petits et moyens projets dans le cadre des programmes d’essaimage.
T.B.
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