Les six commandements du Médiateur de la République
Dans son rapport 2004, Mme Alifa
Farouk recommande à l’Administration de prendre une série de mesures afin
d’améliorer son organisation, son fonctionnement et ses services.
L’Administration s’est améliorée
mais elle peut mieux faire. C’est là la conclusion, en substance, du rapport
2004 du Médiateur de la république remis par Mme Alifa Farouk -troisième
titulaire de ce poste et première femme à l’occuper depuis sa création en
1992- au président Ben Ali, le 14 juin dernier. Un document dans lequel le
Médiateur de la république recommande six mesures afin d’améliorer davantage
la qualité du service que l’Administration assure aux citoyens.
Celles-ci vont de la recherche
des solutions adéquates au problème de l’endettement des collectivités
locales à la généralisation de la formation des fonctionnaires à
l’informatique et aux technologies de la communication, en passant par la
révision des guides des formalités dans tous les domaines de l’action
administrative «dans le cadre du plan visant à rationaliser la gestion
administrative», d’améliorer davantage l’utilisation des agents publics «en
conformité avec les besoins réels de l’Administration», la réduction des
délais de réponse aux pétitions des citoyens et la mise à la disposition de
l’Administration de «tous les moyens nécessaires susceptibles de faciliter
la généralisation du plan de l’Administration communicante».
Structuré de manière à mettre en
exergue le «rôle du Médiateur de la république dans l’instauration d’une
administration moderne servant le citoyen et répondant aux exigences de
l’action de développement», le rapport 2004 indique que l’Administration a
répondu à 97,02 des efforts de médiation du Médiateur de la république et
qu’elle a pris en compte ses recommandations dans 81,58% des cas, en nette
amélioration par rapport à 2003 (74,94%). Cependant, les recommandations des
représentations régionales du Médiateur de la république ne sont respectées
par les administrations que dans une proportion de 60,3%.
Mais, d’une façon générale,
l’analyse «des statistiques, du contenu des plaintes soumises au Médiateur
de la république et de ses médiations», affirme le rapport, démontre que
«notre pays a fait des pas importants en vue de la simplification des
formalités administratives, du renforcement de la compétitivité des
entreprises, ce qui a contribué à réduire les problèmes et les conflits
entre le citoyen et l’Administration».
Alors qu’ils ont reçu 7430
personnes, les services du Médiateur de la république n’ont finalement
traité que 2301 dossiers (contre 1880 pour 6835 visiteurs en 2003, soit une
progression de 15,4%). Les plaintes examinées concernent notamment les
services administratifs (autorisations, exécution des jugements,
recouvrement de créances et connexion aux réseaux de l’électricité et de
l’eau -33,25%), l’aménagement du territoire et l’urbanisme (11,73%), la
couverture sociale (11,69%), l’activité économique (9,38%), les questions
foncières (9,26%), etc.
Les ministères interpellés sont
ceux de l’Intérieur et du Développement local (130 plaintes), des Biens de
l’Etat et des Affaires foncières (118 plaintes), de l’Education et de la
Formation (102 plaintes), de la Santé publique (96 plaintes), des Affaires
sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’étranger (96 plaintes), de
l’Enseignement supérieur (94 plaintes), des Finances (71 dossiers), de la
Justice et des Droits de l’homme (61 dossiers) et, enfin, de l’Agriculture
et des Ressources hydrauliques (58 dossiers).
Dans son rapport 2004, Mme Alifa
