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Va-t-on vers la décriminalisation du chèque sans provision ?
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Par Talel
BAHOURY
Nous croyons savoir qu’une loi sur l’abolition des peines de prisons à
l’encontre des contrevenants serait en préparation. En effet, suite à
l’augmentation vertigineuse des affaires liées aux chèques sans provision,
il était temps que le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme se
penche sur la question et envisage d’abolir les peines de prison pour que ce
moyen de paiement qu’est le chèque perde tant soit peu la fonction de
garantie qui lui colle à la peau.
La raison est toute simple : si les affaires relatives aux «chèques en bois» se
multiplient devant les tribunaux (12.000 affaires examinées au Tribunal de
première instance de Tunis), c’est parce que justement le chèque ne joue pas –ou
peu- sa fonction essentielle, à savoir un moyen de paiement et/ou de
transaction, et ce aussi bien pour les particuliers que pour les
entreprises. D’ailleurs, dans la plupart des appels d’offres, il n’est pas
rare de voir indiquée la mention «… avec un chèque de garantie de …. de
dinars tunisiens».
Il faudrait rappeler que dans les pays ayant décriminalisé le chèque sans
provision, on a constaté une forte baisse des affaires de ce genre, puisque
la peine de prison a tout simplement été remplacée par la saisie des biens
comme pour le cas de la traite. Cela se comprend d’autant plus que des
personnes mal intentionnées peuvent accepter d’aller en prison mais rarement
de voir leurs biens matériels saisis.
Cependant, nous estimons que la réflexion devrait être poussée davantage,
surtout qu’il est possible d’émettre un chèque dont le montant dépasse
largement la valeur de ses biens, ou ne possédant pas du tout de biens à
saisir. Dans le cas échéant, que faudrait-il faire ? Si la saisie a lieu,
combien de temps cela va durer ?
Donc, les rédacteurs de la future loi auront à éplucher tous les cas de
figure afin d’en faire une synthèse aussi représentative que possible. Ce
n’est pas une mince affaire !
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