Il faut
être clair et sans concessions depuis l’indépendance notre pays a fait des
merveilles sur le plan économique et social et tous les indicateurs sont
optimistes et même si on est classé au milieu du tableau de l’IDH –89ème sur
177– on gagne régulièrement des places et on sent une nette évolution du
tunisien jusqu’au fin fond de sa campagne.
Après ce satisfecit indiscutable par ailleurs, il y a et il reste quelques
problèmes de développement ; pour passer du bon au meilleur, il y a
toujours à faire, et comme nous sommes des descendants de Hannibal, dont on
disait qu’il savait gagner des guerres et ne savait pas les transformer, il
faudrait que nous tirions des leçons de ce passé et que l’on gagne la
bataille du sous-développement.
Je m’explique, depuis l’indépendance, le moteur du développement est l’ETAT,
c’est l’ETAT qui a créé les projets, qui a développé les différentes couches
sociales ; c’est L’ETAT qui lance les projets et généralement quand ils
mûrissent et deviennent opérationnels, ils passent d’une manière ou d’une
autre sous le contrôle d’autres structures semi étatiques ou privées
généralement efficaces : les exemples sont légion.
Mais depuis quelques années, cet élan constructeur a été freiné par une
législation on ne peut plus destructrice : devant peut-être la multiplicité
des sociétés et des entreprises, il a été décidé de rendre plus complexe le
code des marchés publics et de tomber systématiquement dans la “moins disance”
et ce dans quasiment tous les domaines et de la même manière que l’on achète
un clou ou un avion … ou presque.
On peut considérer que la plus logique et la plus démocratique des
techniques d’information ce sont les appels à concurrence, et depuis
quelques temps, les sites fleurissent pour vous informer des différents
appels d’offres
qui paraissent aussi bien en Tunisie qu’à l’étranger ; et il faut signaler
qu’il y a de nombreux sites qui vous informent sur les appels d’offres
internationaux.
Une fois informé, il faut acheter le cahier des charges, et comme nous le
verrons dans la composante financière, cela finit par représenter un budget
puisque des dossiers coûtent au minimum 20 DT et couramment 50 DT et pour
les grosses opérations ils peuvent demander plus de 1000 DT.
Généralement dans ces dossiers, il vous est demandé 3 dossiers :
– Un dossier administratif
– Un
dossier technique
– Un
dossier financier
Pour tenir compte des différentes contraintes de publication, nous
présenterons ce papier en 3 parties et commençons par le dossier
administratif.
Dans les offres des entreprises, il y a un important “DOSSIER ADMINISTRATIF”
ou figure une dizaine de documents qui devaient être signés, légalisés,
paraphés, tamponnés et présentés à part : ce document est lu attentivement
par les membres de la commission de dépouillement et notamment le contrôleur
d’Etat et s’il manque une virgule, il y a quelques années on vous éliminait,
et maintenant on est plus souple ( ?) on vous demande des compléments. Parmi
ces documents, nous citerons ceux que nous estimons utiles de commenter :
A signaler que depuis la mise en place de cette législation, on sent que le donneur
d’ordre est de plus en plus perdu et rectifie le tir régulièrement mais n’a
pas encore osé toucher à la notion du moins disant :
– Il y a quelques années, on demandait à l’entreprise une attestation
émanant du tribunal déclarant qu’ elle n’était pas en faillite, elle a été
remplacée par une déclaration sur l’honneur qui demande moins de temps ;
– On
demande une déclaration sur l’honneur de ne pas promettre des dons pour
influencer le choix de l’entreprise : no comment ;
– On vous
demande des cautions provisoires d’un montant de 1% de l’offre, devant les
fuites probables, elles ont été remplacées par des cautions d’un montant
fixe qui devaient être enregistrées, et depuis 2005, elles ne le sont plus :
mais la caution est demandée pour tous les marchés quel que soit leur
montant : on a vu des organismes publics demander des cautions de vingt
dinars et plus récemment les cautions provisoires ont une durée de vie qui
va de 6 à 8 mois voire plus …. Donc, vous ne pouvez participer à un appel
d’offres qu’avec la bénédiction de votre cher banquier ;
– Il y a
quelques années, on demandait l’attestation de solde CNSS, maintenant on ne
demande que le certificat d’affiliation, et ensuite pour vous faire payer,
il faut remettre l’attestation de solde CNSS et pour certains c’est un peu
comme l’œuf et la poule : pour payer la CNSS, il faut être payé, et pour
être payé, il faut l’attestation CNSS ; heureusement que cette dernière a
assoupli le processus par une attestation contentieuse pour chaque paiement
;
– Pour
les entreprises et les bureaux d’études, la notion d’agrément qui était
donné par une commission ad hoc après examen d’un dossier présenté par cette
dernière était remplacé par un cahier des charges que remplissait le
fournisseur lui-même sans aucun contrôle de la part de l’Administration… etc.
Il faut
