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Par
Tallel
BAHOURY
Dans un
rapport dévoilé dernièrement, un panel d’arbitrage mis en place par l’Organe
de règlement des différends –au sein de l’institution genevoise- considère
que les Etats-Unis ne respectent toujours pas les règles mondiales du
commerce. Ce qui signifie en clair que les modifications législatives
adoptées l’an dernier par Washington n’ont pas permis d’abroger totalement
le système d’aides à l’exportation, les fameuses FSC (Foreign Sales
Corporation).
Mais ce qu’il faut savoir, c’est que derrière ce vocable, se cache un
mécanisme complexe à couper le souffle, qui permet aux grosses entreprises
exportatrices américaines de bénéficier d’exonérations fiscales. Entendre
par là des «subventions déloyales qui ne disent pas leur nom», selon
l’institution genevoise, qui les a condamnées à plusieurs reprises depuis
1997. Suite à quoi, il y a juste un an, le Congrès américain, après une
plainte de Bruxelles et sous la menace d’un violent conflit transatlantique,
avait officiellement aboli ce régime fiscal anticoncurrentiel. D’ailleurs,
Bruxelles avait alors obtenu de l’OMC d’imposer des sanctions sous forme de
surtaxes sur les exportations américaines vers l’Union européenne pouvant
atteindre à terme la batelle de 4 milliards de dollars.
Et pour ne pas arranger les choses, la bataille Boeing-Airbus, entre-temps,
s’est envenimée de plus belle. De ce fait, Bruxelles met en cause les
mécanismes de transition qui permettent à Boeing, notamment, de continuer à
bénéficier des FSC au-delà d’une période intermédiaire se terminant le 31
décembre 2006, par le biais d’options de vente à long terme signées avant le
17 septembre 2003.
Comportement suffisant pour mettre en colère le commissaire européen au
Commerce, Peter Mandelson, qui estime que Boeing devrait continuer à
recevoir cette année une «aide déguisée» de 150 millions d’euros. Et qui
pourrait même s’élever à un peu plus de 750 millions d’euros au cours de la
prochaine décennie. «L’Union européenne est consciente que le Congrès
américain a abrogé le système initial des FSC», mais juge «inacceptable» la
législation qui l’a remplacé, a souligné Mandelson.
Sur le plan pratique, les Etats-Unis ont la possibilité de faire appel, mais
pour l’instant ils disent «qu’il était trop tôt pour répondre». Cependant, il
ne fait aucun doute que la réaction du Congrès risque d’être plus virulente,
puisqu’il estime avoir déjà fait son devoir pour se mettre en conformité
avec la décision de l’OMC. «Si cet arbitrage devait être confirmé en appel,
les sanctions ne feraient que perturber inutilement nos relations
économiques bilatérales avec les Européens», a averti le président de la
Commission des finances du Sénat américain, Chuck Grassley. Pour lui, il
s’agit d’une manoeuvre de la part de la Commission européenne, qui cherche à
gagner des points dans la bataille aéronautique, après le dépôt, il y a un
an, d’une plainte américaine devant l’OMC contre les aides publiques à
Airbus.
Malheureusement, à chaque fois que les deux géants du commerce mondial
s’affront, ce sont les nains qui pâtissent…
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