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«La
forteresse Internet se fissure. La proposition de l’Union européenne
provoque des remous dans le camp du “statu quo”». C’est ainsi que titre le
communiqué de l’Union Internationale des Télécommunications relatif aux
faits saillants de l’avant-dernier jour du Prepcom3 de Genève, dernière
étape avant la seconde phase du Sommet mondial sur la société de
l’Information prévu en novembre à Tunis.
L’Union européenne a opéré un changement radical de position en ce qui
concerne son appui statu quo sur la gouvernance de l’Internet en présentant
mercredi soir un nouveau document audacieux proposant un nouveau modèle de
gouvernance secteur public/secteur privé, ainsi qu’un forum international
regroupant de multiples parties prenantes.
La déclaration flegmatique du délégué du Royaume-Uni qui a pris la parole au
milieu de la séance du mercredi soir du Sous-Comité A a tranché avec le
caractère révolutionnaire de la proposition qui s’écartait manifestement du
camp du “statu quo” mené par les Etats-Unis.
Dans la forme où il est proposé, le nouveau modèle encouragerait
l’élaboration de principes de politiques publiques et contiendrait des
dispositions prévoyant une attribution par bloc équitable de numéros IP à
l’échelle mondiale ainsi que des procédures permettant de changer le système
de fichiers de la zone racine pour pouvoir insérer de nouveaux domaines de
premier niveau et changer les gestionnaires des domaines de premier niveau
correspondant à des codes de pays (ccTLD). Ce modèle préconise ouvertement
la création d’un nouveau forum des politiques publiques qui, en
collaboration avec les institutions et les organisations en place,
examinerait les questions de politiques publiques pluridimensionnelles et
interdépendantes sans chercher à s’ériger en maître pour des questions qui
ont déjà été examinées ailleurs ou à exercer des fonctions de contrôle.
Désireuse d’apaiser les remous provoqués par l’intervention, la délégation
des Etats-Unis s’est empressée de clarifier sa propre position: tout modèle,
quel qu’il soit, doit être garant de la stabilité et de la sécurité, laisser
s’exercer le jeu de la concurrence, reconnaître le rôle moteur du secteur
privé et soutenir l’innovation locale à la périphérie du réseau. “En aucun
cas”, a déclaré le délégué des Etats-Unis, son pays “ne prendra de mesures
qui pourraient avoir des conséquences négatives sur la sécurité et la
stabilité du système des noms de domaine; il conservera le rôle qu’il joue
depuis le tout début en ce qui concerne les autorisations de changement des
fichiers de la zone racine.
Deux propositions ont également été faites, l’une par l’Argentine soutenue
par les Etats-Unis, et l’autre du Groupe africain.
R.B.H.
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