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La
Chambre des Députes a adopte dernièrement un projet de loi relatif à la
création d’un système national d’accréditation des organismes de
certification.
L’objectif de ce projet de loi est de transformer le Conseil National
d’Accréditation en une entreprise publique à caractère non administratif
afin d’en faire une structure légale, bénéficiant de l’autonomie financière,
tout en préservant le nom actuel du conseil.
Ce nouveau système permettra, en outre, de répondre aux normes
internationales concernant les structures d’accréditation.
Ce projet permettra de garantir les meilleures conditions pour signer les
accords de reconnaissance mutuelle entre la Tunisie et l’UE conformément à
l’accord d’association existant entre les 2 parties depuis 1995.
T.B.
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