Les
soupçons qui pesaient sur les plus importants opérateurs français de
téléphonie mobile sur une éventuelle entente illicite ont conduit ces
derniers devant la justice.
Une source proche du dossier révèle que ‘’le Conseil de la concurrence a mis
en délibéré au 30 novembre sa décision’’ dans le dossier sur l’entente
illicite entre les opérateurs Orange, SFR et Bouygues Télécom.
Il faut rappeler les faits : Le Conseil avait adressé une “notification de
griefs” aux trois opérateurs français le 1er décembre 2004, sur la base d’un
rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes (DGCCRF) rendu en mai de la même année.
C’est justement ce rapport du Conseil qui avait révélé que ‘’les dirigeants
des trois opérateurs se sont réunis secrètement tous les mois entre 1997 et
décembre 2003 pour échanger des informations et adapter leurs tarifs’’. Mais
l’association de consommateurs ‘’UFC-Que choisir’’ qui avait la puce à
l’oreille de la DGCCRF, et qui avait lancé la procédure en déposant plainte
en 2002, accusant les opérateurs de s’être accordés entre eux entre 1998 et
2002 pour fixer le mode de facturation des appels.
Une condamnation semble se dessiner à l’horizon –même si les ‘’trois
accusés’’ se sont entourés de la défense des plus grands avocats spécialisés
en la matière-, ce qui signifie qu’ils risquent une amende qui pourrait
atteindre 10% de leur chiffre d’affaires.
Considérée par certains comme le ‘’Yalta des portables’’, cette affaire a
déjà fait couler beaucoup d’encre, et nous interpelle tous. Car elle montre
qu’on n’est jamais assez vigilants et prudent… Notre ODC (Organisation de
défense des consommateurs) devrait s’entourer de davantage de compétences
afin de détecter et de déjouer certaines formes de pratiques commerciales
qui abusent de la confiance du consommateur. Et Dieu seul sait combien il y
en a ! Mais pour ce faire, elle doit être une structure suffisamment
indépendante et dotée des moyens humains et matériels conséquents. Est-ce
qu’il en sera le cas un jour ?
Les
