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Le
Président Zine El Abidine Ben Ali a présidé, le lundi 7 Novembre, une
cérémonie organisée à l’occasion du 18ème anniversaire du Changement. Voici
les mesures phares annoncées par le Chef de l’Etat dans le discours qu’il a
prononcé à cette occasion :
*
Généralisation de la prise en charge par l’Etat de 50% des salaires versés
aux cadres nouvellement embauchés, de telle sorte que cette formule couvre
toutes les entreprises et toutes les régions.
* Prise en charge par le Fonds National de l’Emploi de 75% des salaires
versés aux cadres nouvellement embauchés, lorsque le recrutement concerne un
cadre appartenant à la catégorie des diplômés rencontrant des difficultés
d’insertion.
* Révision des formules d’intervention du système d’encouragement à la
créativité en matière de technologie de l’information. Désormais,
l’investisseur aura la liberté de choisir entre la participation au capital
du projet et l’obtention d’une dotation remboursable à des taux
préférentiels et pendant une période adéquate.
* Création d’une Haute Commission des Grands Projets, qui constituera le
portail pour traiter avec ces investisseurs venant de l’étranger, en même
temps qu’un mécanisme de facilitation privilégié pour la simplification de
toutes les formalités et procédures, avec la célérité et l’efficacité
voulues. Cette Haute Commission aura toutes les prérogatives lui permettant
d’accomplir son rôle dans les meilleures conditions et dans les délais les
plus courts, afin que la Tunisie soit centre mondial des affaires et des
services et un pôle actif de l’activité économique internationale, dans son
environnement.
* Création d’un Fonds de Promotion de l’Huile d’Olive conditionnée, qui
participera au financement des opérations d’encouragement à sa production.
* Révision du cadre juridique relatif à l’assurance agricole, dans le but
d’en élargir les interventions et de renforcer les règles de gestion de ses
structures.
* Porter de 300.000 à 500.000 dinars le plafond de la couverture de
l’assurance exportation pour toute opération de financement des exportations
au stade du pré-chargement.
* En vue de simplifier les procédures de dédouanement des marchandises et
d’en écourter les délais, en mettant à profit les moyens électroniques et
les systèmes de traitement automatique des données, il sera désormais permis
aux bénéficiaires de régimes spéciaux de déposer leurs demandes, au moyen
des instruments électroniques fiables, avant même l’arrivée des
marchandises.
* Établir une politique régionale de l’exportation, fondée essentiellement
sur un effort d’information accru au sujet des possibilités d’exportation de
chaque région
* Élaborer des programmes de formation à l’intention des entreprises
régionales et permettre au secteur privé d’organiser des expositions et des
foires à l’étranger, conformément à un cahier de charges facilitant ces
opérations et en rationalisant l’organisation.
* Établir un plan directeur pour l’extension des grandes surfaces, de
manière à tirer profit de leur rôle dans la modernisation du secteur
commercial et le développement des exportations.
* Créer un Conseil national des services, avec la participation de
l’Administration et des professionnels, assumant le rôle d’observatoire de
tous les développements qui se produisent dans ce secteur et proposant les
politiques et les mesures qui permettent de le promouvoir, afin qu’il
constitue, à son tour, un facteur fondamental de dynamisation des
exportations dans l’avenir.
* Établir un programme pour la mise à niveau et la modernisation des
diverses stations thermales, en vue d’en diversifier le produit.
* Dans le cadre du renforcement des capacités des banques et des entreprises
de leasing, en matière de mobilisation des financements requis, le
pourcentage des provisions déductibles de l’assiette imposable sera porté de
85% à 100%, au cours d’une période s’étendant jusqu’à la fin de l’année
2009.
* Les interventions des sociétés d’investissement à capital risque seront
désormais diversifiées afin de garantir la mobilisation des ressources pour
la création de projets, selon les formules les plus simples et dans les
délais les plus courts.
* Création de Fonds communs de placement dans les capitaux à risque et faire
bénéficier les participants à ces fonds, d’un régime fiscal préférentiel.
* Augmenter de nouveau le taux de l’avance au titre du trop perçu sur la
TVA, pour le faire passer de 25% à 35% pour les entreprises légalement
soumises à l’audit d’un commissaire aux comptes, après approbation de leurs
comptes.
* Continuer à réduire les droits de douane applicables à une nouvelle liste
de matières premières et d’équipements, de manière à aider à une plus grande
diversification des sources d’approvisionnement des entreprises, selon les
meilleurs prix et par les voies les plus simples, et à renforcer leur
compétitivité.
* Un ensemble de mesures ont été prises dans le domaine des changes portant
sur les opérations extérieures à caractère individuel et les opérations en
rapport avec les activités de l’entreprise, ainsi que sur les comptes des
résidents en devises ou en dinars convertibles. Ce processus se poursuivra
dans le sens de la progression vers la convertibilité totale du Dinar et
dans, ce contexte, le Président Ben Ali vient d’annoncer sa décision
d’élargir la possibilité d’ouverture de comptes en devises.
* Permettre aux organismes du crédit d’utiliser leurs avoirs en devises avec
davantage de flexibilité et de moderniser les instruments de couverture des
entreprises contre les risques du change et du taux d’intérêt, de manière à
les adapter à ce qui est pratiqué dans les places financières
internationales.
* Révision de la loi relative à la Banque Centrale de Tunisie, de manière à
préserver la stabilité des prix et d’adopter des instruments évolués en
matière de politique monétaire, fondés sur les règles et principes de l’open
market.
* Révision de la loi relative aux établissements de crédit, dans le sens de
la simplification des conditions de l’activité bancaire et de la mise en
place d’un cadre réglementaire permettant d’alléger les conditions de
fonctionnement des comptes bancaires, ainsi que les formalités relatives aux
délais d’octroi et de déblocage des crédits.
* Accélérer la promotion de la monétique et mettre en place des fondements
de l’activité de la banque à distance (e-banking).
* Dans le but de renforcer la participation du marché financier à la
mobilisation de l’épargne et au financement des investissements, et de
hisser sa structure et son organisation au niveau des marchés financiers
mondiaux, le Président Ben Ali a annoncé sa décision de créer un marché
alternatif, à l’intention des entreprises prometteuses et des petites et
moyennes entreprises, ainsi que des grandes entreprises qui souhaitent
réaliser leur restructuration financière ou financer de nouveaux projets
économiques.
* Entamer la mise en place de nouveaux instruments garantis pour l’épargne
collective, sous forme de fonds communs de placement, pouvant attirer une
partie des placements courants des caisses de sécurité sociale et des
compagnies d’assurances. Après la création de ces caisses, le Chef de l’Etat
a ordonné d’instaurer la libéralisation totale de l’investissement extérieur
dans les entreprises cotées en bourse, et cela en ce qui concerne les
secteurs libres à la création. Le Président a appelé, en outre, à la mise en
place d’un programme national pilote d’aide aux entreprises intégrées dans
le programme de mise à niveau, pour financer leurs investissements par le
recours à la finance directe.
* Élaborer un projet de révision de la législation relative aux chèques sans
provision, maintenant la responsabilité pénale du tireur et rendant le rôle
des banques plus effectif, tout en consolidant les mesures préventives, en
simplifiant les procédures de règlement et en ouvrant la voie à
l’application de circonstances atténuantes à certains crimes liés à
l’émission de chèque.
* Annulation de la sanction pénale frappant les personnes condamnées et les
personnes ayant commis des délits d’émission de chèque sans provision, avant
la date du 7 novembre 2005, et cela à condition de payer le montant en
principal aux bénéficiaires du chèque, ainsi que les frais qui en découlent.
* Préparer une loi d’orientation sur les activités liées à l’instauration et
à la promotion de l’économie immatérielle, en tirant profit des expériences
réussies dans ce domaine, et en vue de faire évoluer davantage le secteur
des technologies de la communication et de l’information et compte tenu de
son rôle fondamental dans le renforcement de l’économie nationale, la
mobilisation de l’investissement extérieur et le développement des
exportations
* Révision des attributions de l’Agence Tunisienne de l’Internet.
* Démarrage des travaux de construction d’une nouvelle aérogare des
voyageurs à l’aéroport international de Sfax, pour une capacité d’accueil
d’un demi-million de voyageurs par an.
* Création d’une radio culturelle reflétant et renforçant le dynamisme que
connaît le secteur culturel tunisien. Cette radio constituera l’un des
instruments contribuant au rayonnement de la Tunisie et à faire connaître
son produit culturel.
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