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A
l’instar de la majorité des pays ayant opté pour l’ouverture de leur secteur
des télécommunications à la concurrence, la Tunisie a adopté depuis 2001 un
nouveau code des télécommunications (loi n°2001-1 du 15 janvier 2002), qui
se veut comme un cadre réglementaire stable, souple et adapté au rythme des
innovations technologiques et aux changements économiques et sociaux, tout
en tenant compte à la fois des intérêts des opérateurs existants, des
consommateurs et usagers de moyens de télécommunications, et de ceux de
l’Etat.
C’est pour veiller à l’application des dispositions législatives et
réglementaires régissant le secteur des télécommunications que l’Instance
Nationale des Télécommunications (INT) a été mise sur pied, avec pour
principal objectif de la faire «participer, à côté du ministère des
Technologies de la Communication, au développement du secteur des
télécommunications en fournissant l’environnement nécessaire à une
concurrence loyale entre les différends intervenants», mais aussi de
«veiller, en tant qu’instance d’arbitrage, à l’introduction des garanties
nécessaires au renforcement d’une concurrence loyale pour l’établissement et
l’exploitation de réseaux de télécommunications, la fourniture de services
et la protection des intérêts des intervenants dans le secteur des
télécommunications».
Cinq missions principales sont assignées à l’INT, à savoir :
– une mission de consultation, en émettant un avis sur la méthode de
détermination des tarifs des réseaux et des services et sur tout sujet qui
lui est soumis par le ministre susvisé,
– une
mission de gestion des plans de numérotation et d’adressage,
– une
mission d’examen et de résolution des litiges relatifs à l’interconnexion,
– et une
mission de contrôle du respect par les opérateurs de leurs obligations et
engagements résultant des dispositions législatives et réglementaires dans
le domaine des télécommunications.
Par ailleurs, l’Instance est dotée de pouvoirs de contrôle, d’investigation,
d’enquêtes et de sanctions, ainsi que d’un statut juridique lui permettant
de bénéficier des prérogatives d’une véritable autorité administrative et
indépendante en lui accordant la personnalité civile et l’autonomie
financière et une souplesse dans la gestion de ses ressources humaines et
financières.
C’est donc ce statut qui a permis à l’INTT d’accompagner l’entrée dans le
marché tunisien des télécommunications de deux nouveaux opérateurs dans la
téléphonie mobile et dans les télécommunications par VSAT, et de contribuer
efficacement dans l’instauration d’une concurrence saine et loyale entre les
intervenants ayant permis, entre autres, d’une baisse importante dans les
coûts d’abonnement et de la communication et une diversification dans les
services et les prestations de télécommunications, ainsi que d’une
amélioration notable de la densité téléphonique qui est passée, pour le
segment de la téléphonie mobile ouvert à la concurrence, de 5,95% en 2002 à
plus que 40% en 2005.
T.B.d’après
l’INT
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