La longue
session du PrepCom-3 s’est finalement achevée aux alentours de 23 h25, le
merecredi 15 novembre. Un texte final a en effet été approuvé par tous les
délégués juste avant le début officiel du Sommet de Tunis. L’accord crucial
sur la gouvernance de l’Internet a été trouvé vers 22 heures 10. Le texte
final de ce qui est devenu le chapitre 3 du document final du Sommet
contient des avancées dans plusieurs domaines, à savoir la création d’un
nouveau Forum, à l’invitation du Secrétaire général de l’Organisation des
Nations Unies, la reconnaissance du fait que tous les gouvernements ont un
rôle égal et une responsabilité égale, le lancement d’un nouveau processus
de coopération accrue entre toutes les organisations compétentes et un
échéancier pour suivre et surveiller les progrès qui seront réalisés. Le
texte approuvé à Genève est dorénavant assorti de nouveaux paragraphes sur
la cybercriminalité et la cybersécurité.
Le Secrétaire général de l’UIT, Yoshio Utsumi, a fait observer dans ses
remarques que les pays tant développés qu’en développement sont confrontés à
des défis nouveaux dans un monde caractérisé par la rapidité du changement
et la convergence accrue des technologies, avant d’ajouter que tout doit
être mis en œuvre pour que les avantages des TIC bénéficient à tous les
habitants de la planète.
La discussion a ensuite porté sur les trois grands sujets suivants : la
dynamique de l’innovation, les tendances en matière de politique et de
réglementation des TIC et le financement de la réduction de la fracture
numérique aux niveaux national et international. Les participants ont relevé
les grands changements intervenus ces dix dernières années, observé
l’ancrage sur le long terme de la technologie mobile notamment dans les pays
en développement, souligné la nécessité de réglementations neutres et
constaté l’existence de convergences à plusieurs niveaux (réseaux,
dispositifs, services et mêmes industries) avant de conclure à l’obligation
impérieuse de prendre en considération, au-delà de l’infrastructure de base,
les applications qui militent en faveur de contenus interactifs à la
demande, en d’autres termes d’une véritable démocratisation de
l’information. Compte tenu de l’essor des communications IP (téléphonie
Internet) les participants ont observé que les données vocales ne sont pas
différentes des autres services de données et que des accords
d’interconnexion doivent être conclus entre opérateurs de service, ou
créateurs de logiciel pour reprendre les termes de Skype, pour stimuler le
développement des marchés.
Si l’innovation technologique a sa propre dynamique il n’en va pas de même
des mécanismes financiers, des cadres réglementaires et des modèles
d’activités qui eux réclament une attention soutenue, surtout si les
dispositions doivent être en phase avec le progrès. Les participants ont
dressé l’inventaire des conditions à remplir (libéralisation, indépendance
des autorités de réglementation, conformité normative …) pour ce faire, et
souligné la nécessité de partenariats forts entre la société civile, le
privé et le secteur public. Pour conclure ils ont souhaité que les pays
s’engagent à ouvrir aux zones non desservies l’accès au large bande, à
garantir des services bon marché et l’élaboration de contenus locaux, et à
œuvrer en faveur d’une participation véritablement mondiale aux mécanismes
de gouvernance.
La longue
