Accord général de coopération

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Décret n° 2005 2540 du 19 septembre 2005, portant ratification d’un accord
général de coopération économique, scientifique, culturelle et technique
entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la
République d’Angola.

 

Le
Président de la République,

 

Vu la
constitution et notamment son article 32,

 

Vu.
l’accord général de coopération économique, scientifique, culturelle et
technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le
gouvernement de la République d’Angola, conclu à Tunis le 18 janvier 2005.

 


Décrète

 


Article premier
. Est ratifié, l’accord général de coopération
économique, scientifique, culturelle et technique entre le gouvernement de
la République Tunisienne et le gouvernement de la République d’Angola,
conclu à Tunis le 18 janvier 2005.

 

Art.
2.
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du
présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République
Tunisienne.

 

Tunis, le 19 septembre
2005.

 

 


Zine El Abidine Ben Ali