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Création d’un Fonds national de maîtrise de l’énergie : pour financer
essentiellement les opérations d’audit obligatoire, de consultation et
octroyer des dons en cas d’acquisition d’équipements moins énergétivores.
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Élargissement du champ d’intervention du Fonds de lutte contre la
pollution, avec des ressources stables variant entre 10 et 15 MDT en 2006.
– Investissement dans la création de foyers universitaires avec
l’augmentation de la capacité actuelle estimée à 88.000 lits pour mieux
répondre aux besoins futurs.
– Extension du domaine d’intervention du Fonds de solidarité nationale (FSN)
afin qu’il finance désormais la distribution d’ordinateurs au profit des
enfants issus de familles nécessiteuses.
– Élargissement du domaine d’intervention du système d’incitation à
l’innovation dans le domaine des technologies de l’information.
– Création d’un Fonds de promotion de l’huile d’olive conditionnée : pour
renforcer la valeur ajoutée du produit tunisien.
– Déduction d’un montant de 2 millions de dinars du Fonds de protection des
zones touristiques au profit du Fonds de développement de la compétitivité
du même secteur.
– Augmentation des prix du timbre fiscal pour le passeport : de 30 à 60
dinars (article 45).
– Amendement de l’article 22 du Code d’enregistrement et du timbre fiscal
avec l’augmentation des taxes sur les droits en adoptant les taux minima et
en excluant toute exonération.
R.B.H.
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