|
Tunisie lait
__________________________________
Par
BVMT
Messieurs
les actionnaires de la Société TUNISIE – LAIT
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société TUNISIE – LAIT et
en exécution de la mission prévue à l’article 300 du code des sociétés
commerciales relative à l’augmentation du capital social, nous vous
présentons notre rapport sur l’opération envisagée.
Nous avons analysé l’opération d’augmentation du capital social en
effectuant les diligences que nous avons estimées nécessaires selon les
normes de la profession.
Cette opération s’inscrit dans le cadre:
– Du programme de l’assainissement financier présenté par l’administrateur
judiciaire et approuvé par le tribunal de la 1ère instance de Sousse le 15
novembre 2005 (Affaire N° 2740 du 15-11-2005),
– De
l’article 292 du code des sociétés commerciales prévoyant l’augmentation du
capital social par l’émission des nouvelles actions libérées en numéraire et
par la conversion de créances certaines, échues et dont le montant est connu
par la société,
– Et de
l’article 300 du même code permettant à 1’Assemblee Générale Extraordinaire
de supprimer le droit préférentiel de souscription.
Sachant que cette augmentation du capital social de 18.600.000 dinars
(4.650.000 actions de 4 dinars chacune) s’inscrit dans le cadre de
l’assainissement financier de TUNISIE – LAIT, elle se détaille comme suit :
• 10.500.000 dinars par la conversion de créances certaines, échues et dont
le montant est connu par la société. Elle est réservée au pool bancaire et
ce comme suit :
|
Banques
|
Nombre d’actions |
Montants |
Banque
Nationale Agricole. |
1.425.000 |
5.700.000 |
Banque de
l’Habitat |
475.000 |
1.900.000 |
Société
Tunisienne de Banque |
375.000 |
1.500.000 |
ELISTIFA
(groupe BTKD) |
350.000 |
1.400.000 |
|
Total
|
2.625.000
|
10.500.000 |
•
8.100.000 dinars à libérer en totalité en numéraire. Elle est réservée aux
futurs actionnaires suivants :
Actionnaires |
Nombre
d’actions |
Montants |
| Société SEPCM
|
300.000 |
1.200.000 |
| Société COTR
|
187.500
|
750.000 |
| Société STEC |
31.250
|
125.000 |
| Société SMVDA EL KHADRA |
125.000 |
500.000 |
Société TUNISIE
ASSISTANCE |
175.000
|
700.000 |
| Société EL HAKL
|
62.500 |
250.000 |
| Société SAM |
125.000
|
500.000 |
Monsieur BEN JOMAA
Khaled |
12.500
|
50.000 |
| Monsieur DOGHRI Néjib
|
6.250
|
25.000 |
| STB Invest |
300.000 |
1.200.000 |
| SIM Sicar |
300.000
|
1.200.000 |
| Sicar Invest
|
400.000 |
1.600.000 |
|
Total
|
2.025.000 |
8.100.000 |
Votre
conseil d’administration vous demande d’approuver l’augmentation du capital
social et la suppression du droit préférentiel de souscription telles que
présentées dans son rapport.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et les conditions
de l’augmentation du capital social mentionnées dans le rapport du conseil
d’administration de la société TUNISIE – LAIT.
Tunis, le 30 novembre 2005
Le
Commissaire aux comptes
ALI
LAHMAR, Membre de Kreston International.
____________________
|
