Tunisie Lait : Liste des futurs nouveaux actionnaires

Tunisie Lait

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Après
Batam, c’est Tunisie Lait qui est aujourd’hui sous les feux de la rampe. Le
public craint en effet un véritable redressement judiciaire qui porte
préjudice aux actionnaires à l’instar de ce qui s’est passé pour la société
d’électroménager.

En attendant la tenue de l’AGE, prévue pour le 15 décembre, voici les
principales nouveautés relatives à la réduction puis l’augmentation du
capital social.

Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme d’assainissement
financier présenté par l’administrateur judiciaire et approuvé par le
Tribunal de première instance de Sousse le 15 novembre 2005.

La réduction du capital social est de 9.600.000 dinars (60%), et ce par la
baisse de la valeur nominale de l’action de 10 dinars à 4 dinars. Cette
réduction servira à la résorption partielle, à concurrence du même montant,
des pertes cumulées au 31 décembre 2004.

Quant à l’augmentation du capital, elle sera de 18.600.000 dinars (4.650.000
actions de 4 dinars chacune) et sera proposée à l’AGE lors de la réunion du
15 décembre.

• 10.500.000 dinars par la conversion de créances certaines, échues et dont
le montant est connu par la société. Elle est réservée au pool bancaire et
ce comme suit :

 

 

 •
8.100.000 dinars à libérer en totalité en numéraire. Elle est réservée aux
futurs actionnaires suivants :

 

 

On
rappelle en ce qui concerne le dossier de Tunisie Lait que la société a été
mise en règlement judiciaire depuis le 2 mai 2005.

A la date du 11 novembre, le tribunal de 1ère instance de Sousse a décidé de
mettre la société en cessation de paiement à partir du 22 avril et
l’approbation du programme de l’assainissement financier présenté par
l’administrateur judiciaire.

On rappelle également que les capitaux propres de Tunisie Lait totalisaient
au 30 juin dernier 1,5% du capital (240.889 dinars), alors que les pertes
cumulées étaient de l’ordre de 18.264.837 dinars.

 

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Rappel des articles du Code des
sociétés commerciales :

L’article 292 du Code des sociétés commerciales prévoit l’augmentation du
capital social par l’émission des nouvelles actions libérées en numéraire et
par la conversion de créances certaines, échues et dont le montant est connu
par la société.

L’article 300 du même code permet à l’Assemblee Générale Extraordinaire de
supprimer le droit préférentiel de souscription.

L’article 307 du Code des sociétés commerciales permet à l’Assemblée
Générale Extraordinaire d’opérer la réduction en vue de rétablir l’équilibre
entre le capital et l’actif social, et ce par la réduction du nombre des
actions ou la baisse de leur valeur nominale.

 

 

R.B.H.