SITS : -OPV- et augmentation de capital

 SITS

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Par
BVMT

Il est
porté à la connaissance du public et des Intermédiaires en bourse que pour
s’introduire au marché des titres de capital de la Cote de la Bourse, la
Société Immobilière Tuniso-Seoudienne –SITS- ouvre son capital social au
public à hauteur de 30%. L’opération proposée porte de manière concomitante
sur une Offre Publique de Vente -OPV- à hauteur de 13,33% du capital et une
augmentation de capital par voie de souscription publique à hauteur de
16,67% du capital aux conditions ci-après :

I- Admission des actions SITS à la cote de la bourse

La Bourse a donné en date du 09 Septembre 2005 son accord de principe pour
l’admission des actions de la SITS au marché des titres de capital de la
Cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

II- Présentation de la société :

 Objet
social :  La société a pour objet principal :

– Entreprendre toutes les activités liées à la promotion immobilière,
notamment achat, vente, renouvellement de terrains, immeubles individuels ou
collectifs habilités à l’habitat ou à l’administration ou ayant un usage
commercial, touristique, artisanal et autre, et ce, en Tunisie et à
l’étranger.
– Le lotissement des terrains pour usage d’habitation, administratif et tout
autre usage commercial, touristique sans limitation.

III- Modalités de l’offre

1- Initiateurs :

Les 12 actionnaires de la SITS vont participer à cette offre en cédant
chacun 16% de sa participation actuelle au public, dans le cadre de l’offre
publique de vente :

2- Période de validité de l’offre publique de vente et de
l’augmentation de capital (ci après dénommée l’offre)

L’offre sera ouverte au public du Jeudi 22 décembre 2005 au Lundi 16 Janvier
2006 inclus.

3- Date de jouissance des actions

Les actions anciennes et nouvelles porteront jouissance à partir du 1er
janvier 2005.

4- Prix de l’offre

11,000 dinars tous frais, commissions, courtages et taxes compris.

5- Etablissements domiciliataires

Tous les intermédiaires en Bourse sont habilités à recueillir sans frais les
demandes de souscription aux quotités d’actions « SITS » exprimées dans le
cadre de la présente offre

6- Caractéristiques et Répartition de l’offre

L’opération proposée porte de manière concomitante sur une Offre Publique de
Vente (OPV) de 240 000 actions anciennes et sur une souscription à 300 000
actions nouvelles émises à l’occasion de l’augmentation du capital réservée
au public. Au total, l’offre porte sur 540 000 actions, soit 30% du capital
social après réalisation de l’augmentation du capital.

Le placement s’effectuera en terme de quotités d’actions composées chacune
de 4 actions anciennes et de 5 actions nouvelles, soit un total de 60 000
quotités offertes.

7- Demandes de souscription

Deux catégories de demandes de souscription peuvent être émises dans le
cadre de la présente offre:

* Catégorie A : les demandes seront réservées aux institutionnels.

* Catégorie B : les demandes seront réservées aux non
institutionnels.

Les demandes de souscription doivent être nominatives et données par écrit
aux intermédiaires en bourse. Ces derniers doivent préciser obligatoirement,
le numéro de l’ordre, la date de dépôt, l’identité complète du demandeur de
souscription et le nombre de quotités demandées.

L’identité complète du demandeur de souscription comprend:

– Pour
les personnes physiques majeures tunisiennes: le nom, le prénom et le numéro
de la carte d’identité nationale;
-Pour les personnes physiques mineures tunisiennes, le nom, le prénom, la
date de naissance ainsi que le numéro de la carte d’identité du père ou du
tuteur légal ;
– Pour les personnes morales tunisiennes, la dénomination sociale complète
ainsi que le numéro d’inscription au registre de commerce;
– Pour les étrangers : le nom, le prénom ou la raison sociale ainsi que la
nature et les références des documents présentés.
– Pour les institutionnels, la dénomination sociale complète ainsi que le
numéro d’inscription au registre de commerce s’il y a lieu et pour les FCP
l’identification du gestionnaire suivie de la dénomination du FCP ;

Toute
demande de souscription ne comportant pas les indications précitées ne sera
pas prise en considération par la commission de dépouillement.

La demande de souscription aux catégories A et B doit porter sur un nombre
de quotités qui ne peut être inférieur à une quotité (composée de 9 actions,
soit 4 anciennes et 5 nouvelles) ni supérieur à 1000 quotités (composées de
9000 actions, soit 4000 anciennes et 5000 nouvelles). Aucune règle
d’antériorité n’est prévue dans la satisfaction des demandes de souscription
reçues au cours de la période de validité de l’offre.

Outre la demande qu’elle émet pour son propre compte, une même personne
pourra émettre un maximum de :

– Trois demandes de souscription à titre de mandataire d’autres personnes.
Ces demandes doivent être accompagnées d’un acte de procuration en bonne et
due forme ;
– Demandes de souscription équivalentes au nombre d’enfants mineurs en
charge. Ces demandes doivent être accompagnées d’un extrait de naissance.

Tout acquéreur ne peut émettre qu’une seule demande de souscription déposée
auprès d’un seul intermédiaire en bourse. En cas de dépôt de plusieurs
demandes auprès de différents intermédiaires, seul le premier, par le temps
sera accepté par la commission de dépouillement.

En cas de demandes multiples reproduites chez un même intermédiaire, seule
la demande portant sur le plus petit nombre de quotités demandées sera
retenue.

Tout intermédiaire chargé du placement des titres est tenu au respect des
dispositions énoncées ci-dessus. L’ensemble des documents cités ci-dessus
devra être conservé par devers lui et éventuellement présenté à des fins de
contrôle.

8- Règlement des demandes de souscription

Le règlement des demandes de souscription par les souscripteurs s’effectue
au comptant auprès de l’intermédiaire en bourse au moment du dépôt de la
demande. En cas de satisfaction partielle de la demande de souscription, le
solde sera restitué, sans frais, ni intérêts au souscripteur dans un délai
ne dépassant pas les trois jours ouvrables à compter du jour de la
déclaration du résultat de l’offre.

9- Transmission des demandes et centralisation

Les intermédiaires en bourse établissent, par catégorie, les états des
demandes reçues de leurs clients, indiquant le numéro de la demande, la date
de dépôt de la demande, l’identité complète des demandeurs telle que
précisée ci-dessus, le nombre de quotités demandées par demandeur ainsi que
le nombre total de demandeurs et le nombre total de quotités demandées par
intermédiaire.

Les états des demandes doivent être accompagnés d’un support informatique
(disquette ou CD) comportant les mêmes données.

Les modèles des états des demandes de souscription sont mis, par la Bourse,
à la disposition des intermédiaires en bourse.

Ces états doivent être signés par la personne habilitée et comporter le
cachet de la société d’intermédiation. En cas de discordance entre la
disquette et l’état écrit, seul l’état écrit fait foi.

Les intermédiaires en bourse devront transmettre à la BVMT, sous plis
fermés, l’état des demandes de souscription et les supports informatiques
dont ils seront dépositaires au plus tard le Mercredi 18 janvier 2006 à 17
heures.

La centralisation des demandes de souscription transmises par les
intermédiaires en bourse est effectuée par le bureau d’ordre de la Bourse
sis au Centre Babel -Montplaisir. Un récépissé horodaté est remis à
l’Intermédiaire déposant. Aucun autre mode de transmission ne sera accepté
par la Bourse, en particulier les envois par fax.

10- Ouverture des plis et dépouillement

Les états seront communiqués sous plis fermés par le bureau d’ordre central
de la Bourse, le Jeudi 19 janvier 2006, à la Commission de dépouillement
composée de représentants du CMF, de l’AIB, de la BVMT et de MAC sa,
intermédiaire en bourse chargé de l’opération, et en présence du commissaire
du gouvernement auprès de la BVMT. La commission procèdera au dépouillement
des états, affectera les quotas et établira un procès-verbal à cet effet.

11- Mode de répartition des titres

Les demandes de souscription seront satisfaites égalitairement, par
catégorie de demandeurs (institutionnels et autres) par palier jusqu’à
l’épuisement des titres mis en vente. Les paliers de satisfaction seront
fixés par la commission de dépouillement.

Lors de la répartition des titres, chaque demandeur de la catégorie «
institutionnel » se verra attribuer une quantité dix fois supérieure à celle
allouée à un demandeur « non institutionnel ».

12- Déclaration des résultats

Dès la réalisation de l’opération de dépouillement des demandes de
souscription, le résultat de l’offre fera l’objet d’un avis qui sera publié
sur les bulletins officiels de la BVMT et du CMF précisant la suite donnée à
l’offre. En cas de suite positive, l’avis précisera par intermédiaire, le
nombre de quotités attribuées, les demandes retenues et la réduction
éventuelle dont les demandes de souscription seront frappées.

13- Règlement des capitaux et livraison des titres

Les actions anciennes SITS sont prises en charge par la STICODEVAM depuis le
12 décembre 2005, sous le code ISIN TN0007180011. En cas de suite favorable
donnée à l’offre, la Bourse communiquera le lendemain de la publication de
l’avis de résultat à chaque intermédiaire, l’état détaillé de ses demandes
de souscription retenues et la quotité attribuée à chacun d’eux.

Les opérations de règlement / livraison des titres seront assurées par la
STICODEVAM.
Le registre des actionnaires sera tenu par MAC sa intermédiaire en bourse.

14- Cotation des Actions SITS

En cas de suite favorable donnée à l’offre, l’introduction des actions SITS
se fera au marché des titres de capital de la Cote de la Bourse au cours de
11,000 DT et sera annoncée sur le bulletin de la Bourse.

Toutefois, la cotation des actions nouvelles ne démarrera qu’après
l’accomplissement des formalités juridiques de l’augmentation du capital.
Ainsi, les actions nouvelles ne seront cessibles et négociables qu’après la
publication d’un avis sur le bulletin officiel de la Bourse.

IV- ENGAGEMENTS DES INITIATEURS DE L’OFFRE

Contrat de liquidité

Un contrat de liquidité, pour une période de six mois à partir de la date
d’introduction, est établi entre MAC sa intermédiaire en Bourse et les
actionnaires cédants de la SITS portant sur 8% du produit de l’Offre
Publique de Vente, soit un montant de 211 200 Dinars.

La mise en œuvre du contrat de liquidité ne pourra se faire que dans le
respect de la législation régissant la participation étrangère dans le
capital des sociétés tunisiennes.

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