Nous ne
dirions certainement pas que les 300 millimes nouvellement décidés par la
loi des Finances pour l’année 2006 pour taxer les cartes et les factures
téléphoniques sont de trop car il est clair que le législateur a toutes les
raisons d’en instituer la pratique. Et là, nous avons l’embarras du choix :
crise pétrolière, réforme fiscale… Pourtant, il nous semble qu’un système
plus équitable aurait certainement suscité beaucoup moins de doléances.
Les trois fameux articles (45, 46 et 47 de la nouvelle loi des Finances)
stipulent que des droits d’enregistrement et de timbre de 300 millimes sont
désormais prélevés sur les factures ainsi que sur les cartes et les
opérations de recharge du téléphone. Ces droits sont, en conséquence, perçus
à la vente par les entreprises ayant la qualité d’opérateur de réseau des
télécommunications pour les cartes et opérations de recharge des téléphones.
Il faut entendre ce que dit monsieur-tout-le-monde de cette nouvelle mesure
décrite dans les trois articles. Pour récapituler, nous dirions qu’il n’en
comprend pas vraiment la logique, même s’il estime que la Tunisie n’a
certainement pas eu tort de prendre cette décision. L’argument principal
réside dans le fait que c’est exactement la même somme qui est perçue pour
chaque règlement, qu’il s’agisse d’une simple carte à 5 dinars ou d’une
facture dont le montant peut caracoler sur des sommets étonnants. Avec le
résultat de grever lourdement tous ceux qui achètent les petites cartes de
recharge à 5 dinars et qui constituent d’ailleurs la grande majorité des
utilisateurs du téléphone fixe et, surtout, du GSM.
Nous parlons ici de cette classe moyenne qui fait l’orgueil légitime de la
Tunisie et qui se trouve au centre de la majeure partie de nos politiques de
développement. Et, à notre humble avis, cette classe moyenne mérite que nos
législateurs réfléchissent à remplacer cette mesure ‘’rigide’’ des 300
millimes par un mécanisme de perception plus souple et plus équitable comme
les pourcentages.
Nous ne
