Le projet
de loi des finances pour l’exercice 2006 a suscité beaucoup de polémiques
notamment au sujet de l’évolution des
ressources fiscales qui selon le ministre des finances il demeure acceptable par rapport au rythme de croissance
de 5% de l’économie.
Le ministre a également indiqué que le nombre des contribuables s’élève à
492.000, dont seulement 152.000 inscrits au régime réel, ce qui est très
faible et fait que la pression fiscale s’exerce surtout sur ces derniers, et
ce malgré les révisions fiscales qui, a-t-il souligné, se limitent à 4.000
dossiers par an et touchent surtout les contribuables du régime réel.
De ce fait, ce chiffre nuance la valeur des bilans de certaines importantes
entreprises tunisiennes ; le cas de Batam est encore dans toutes les
mémoires, surtout le traumatisme qu’il a provoqué sur la place financière de
Tunis.
Par ailleurs, dans son discours devant la Chambre des députés, le ministre
des Finances a évoqué la question de l’équilibre budgétaire qui,
estime-t-il, passe par des ajustements des prix des carburants entre 6 et
7%, et d’ajouter que, si le prix du pétrole passe sous la barre de 50
dollars le baril, le rythme d’augmentation des prix sera révisé.
Ceci dit, il faut saluer la transparence du ministère des Finances, la
clarté des chiffres et le courage de l’exposé de certains chiffres, comme
celui des crédits douteux des banques, allant jusqu’à préférer le terme
‘’douteux’’ à celui ‘’accrochés’’ utilisé par les banques.
Mais on se rappelle que, lorsque le taux des crédits douteux a été évoqué
lors des Journées de l’Entreprise, organisées par l’IACE en 2003, il avait
provoqué une réaction brutale de certains dirigeants d’institutions
bancaires, qui avaient alors affirmé haut et fort que les banques
tunisiennes sont saines et que ces crédits douteux ou accrochés, selon leurs
termes, se situent dans une fourchette acceptable !
Pour les entreprises, il y a une crainte que la conjugaison de plusieurs
causes, dont l’enchérissement continue des principales devises (dollars et
euro) et la dépréciation lente, mais continue du dinar, l’augmentation des
prix et des biens d’équipement, l’augmentation de la ponction fiscale, le
fléchissement de la croissance annuelle de 7 à 5% (entre 2000 et 2005), le
fléchissement des IDE, la stagnation du chômage autour de 13,9%, bref, que
tous ces facteurs réunis constituent des facteurs dissuadant pour
l’investissement.
Une enquête réalisée par notre confrère Assabeh lors des Journées de
l’Entreprise, organisées à Sousse auprès d’un échantillon de chefs
d’entreprise et dont la synthèse a été publiée le jeudi 8 décembre 2005,
montre une inquiétude face à la politique fiscale du gouvernement telle
qu’elle est exposée à travers la loi des finances pour l’année
2006.
La question reste entièrement posée quant à l’équation entre l’équilibre du
budget, la limitation du déficit budgétaire à hauteur de 5%, d’un côté, et,
de l’autre, la diminution de la fiscalité, visant à absorber le chômage, la
création d’emplois et l’augmentation de la croissance.
Pour certains, il faudrait envisager l’émergence d’une nouvelle économie,
symbolisée par les TIC, comme voie de sortie, mais dont il est indispensable
de créer les conditions propices pour le développement. C’est dans cette logique que se situe le choix du président Ben Ali
consistant à mettre en place une loi-cadre pour le développement des TIC,
choix exprimé lors de son discours-anniversaire du 7 Novembre 2005, qui
constituerait sans aucun doute la réponse adéquate.
Le projet
