La sanction médiatisée du CMF
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Le
Collège du Conseil du Marché Financier, érigé en Conseil de discipline le 20
janvier 2006, a prononcé les sanctions suivantes à l’encontre de la Société
d’intermédiation “FINACORP”, de son Directeur général et de deux agents de
ladite société:
– à l’encontre de la société “FINACORP” : un blâme, et ce pour
n’avoir
pas observé les dispositions réglementaires régissant l’activité des
intermédiaires en Bourse notamment en matière d’organisation ;
– à l’encontre de M. Noureddine Jbéniani, en sa qualité de Directeur Général
: un blâme, et ce pour avoir manqué à ses obligations de mettre en œuvre une
organisation au sein de la société qu’il dirige répondant aux exigences
réglementaires et pour non respect des règles déontologiques;
– à l’encontre de M. Sami Ben Cheikh, personnel de la société :
l’interdiction temporaire de toute activité en relation avec le marché
financier pour une durée de deux années, et ce, pour avoir manqué à son
obligation d’honnêteté et pour avoir porté atteinte à l’intégrité du marché
;
– à l’encontre de M. Houcine Ayari, personnel de la société : l’interdiction
temporaire de toute activité en relation avec le marché financier pour une
durée de deux années, et ce, pour avoir manqué à son obligation d’honnêteté
et pour avoir porté atteinte à l’intégrité du marché.
Les décisions relatives à Messieurs Sami Ben Cheikh et Houcine Ayari
prendront effet à partir du 1er février 2006.
D’après un communiqué du CMF.
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