Centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Béja

Lois, Décrets, Arrêtés     

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie des petites et moyennes
entreprises du 7 octobre 2005, relatif à l’approbation de l’acte constitutif
de création du centre d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat
de Béja.

Le
ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes
entreprises,

Vu la loi n° 2005-57 du 18 juillet 2005, relative aux centres d’affaires
d’intérêt public économique notamment son article 2,

Vu le décret n° 2005-2611 du 24 septembre 2005 relatif à l’approbation du
statut type des centres d’affaires d’intérêt public économique,

Vu l’acte constitutif du 29 septembre 2005, relatif à la création du centre
d’affaires d’intérêt public économique du gouvernorat de Béja dénommé centre
d’affaires de Béja.

Arrête:

Article premier. Est approuvé, l’acte constitutif cité dessus et
relatif à la création du centre d’affaires d’intérêt public économique du
gouvernorat de Béja.

Art. 2. Le domaine d’intervention du centre d’affait cité à l’article
premier du présent arrêté est fixé a délimitations territoriales du
gouvernorat de Béja.

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la
République Tunisienne.

Tunis, le 7 octobre 2005.

Le
ministre de l’industrie, de l’énergie

et
des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi