Il ne
fait aucun doute que l’opération de titrisation que vient de lancer la BIAT
ouvre les portes d’une nouvelle forme de financement. Aujourd’hui limitée
certes aux créances répondant à des critères stricts, notamment d’une durée
inférieure à trois ans, exigibles et liquides, elle pourrait un jour,
peut-être, s’étendre à d’autres types de créances.
Il faut d’abord savoir que la titrisation est une opération par laquelle les
établissements bancaires cèdent leurs créances à des organismes, dits fonds
communs de créances, qui émettent des titres négociables sur le marché. Cela
paraît simple mais, en vérité, le processus technique de ce genre
d’opérations est très complexe appelant à beaucoup de doigté et de
discipline.
Il n’empêche que l’idée est séduisante car, si on a beau dire qu’il s’agit
d’un moyen intelligent de financement, il reste que la titrisation est
réputée l’un des outils les plus modernes de donner une nouvelle dimension
aux créances douteuses. La BIAT le dit d’ailleurs très sobrement dans sa
liste d’avantages au bénéfice des établissements cédants. Voici : ‘’Elle (la
titrisation) permet un allègement et une amélioration du bilan de la banque
cédante.’’ La même idée est également reprise par Me Grégory Benteux, avocat
au Barreau de Paris, qui souligne que ‘’…en cédant ses créances dans le
cadre d’une opération de titrisation, un établissement de crédit réduit son
exposition au risque de crédit, tout en maintenant ou en développant son
activité de distribution de crédits.’’
N’est-il pas de notoriété publique que les banques tunisiennes (qui ne
diffèrent pas en cela de toutes les banques de la planète) charrient depuis
des années des volumes conséquents de ces créances difficiles ? Parmi les
activités usuelles des banques (c’est-à-dire les comptes clients, les prêts
à la consommation, les créances immobilières, le leasing, les titres de
placement…), tout peut déboucher à n’importe quel moment sur des situations
d’enlisement qui donnent des rondeurs disgracieuses aux bilans de fin
d’année.
Bien sûr, nous sommes loin des niveaux dévastateurs en Tunisie car, à en
croire M. Domenico Fanizza, le représentant du FMI venu en visite périodique
normale dans notre pays en décembre 2005, les crédits douteux sont largement
contrebalancés par les crédits productifs. Néanmoins, nous sommes devant une
source supplémentaire d’optimisme avec cette technique de titrisation.
—————- – Il fau signaler qu’actuellement la
législation tunisienne ne permet pas la titrisation des créances douteuses.
– Pour ce qui concerne l’opération de la BIAT, il faut dire que la
caractéristique principale de cette titrisation, c’est qu’il s’agira de
créances hypothécaires accordées à des particuliers (pour l’achat ou la
construction de logements) jouissant d’une hypothèque de premier rang, cédée
à un fonds commun de créances qui sera géré par Tunisie Titrisation (qui est
une société de gestion).
Il ne
