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La protection des projets
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Attention! Attention! Pour réagir à cette excellente initiative de l’ATB, je
voudrais tirer la sonnette d’alarme quant à l’issue qui sera donnée aux
projets gagnants et même aux autres qui ne le seront pas et qui, à mon sens,
auront aussi de l’importance au-delà de toute récompense pécuniaire… je
lis dans votre article les phrases suivantes: “proposer des services
innovants de e-business ….” “Les innovations proposées pourront, par
exemple concerner, outre la mobilité, la gestion du temps, les échanges de
données et d’information, mais également l’environnement bancaire (ou de
l’entreprise) et tous les éléments qui s’y rattachent, etc.” “Dans tous les
cas, le participant au concours devra faire montre d’une contribution
originale et inédite…”. “La promotion des projets dans le secteur des
nouvelles technologies….”. “Un jury national, composé de dix personnes
(hommes de culture et scientifiques reconnus pour leur compétence et leur
objectivité), est chargé d’étudier les projets et les créations et de désigner
le lauréat du trophée pour chacun des trois domaines”.
Ma mise en garde est la suivante : l’ATB, propriétaire de cette initiative,
a-t-elle réfléchi aux moyens de protection de ces projets? A-t-elle une
responsabilité morale et légale pour protéger ces projets INNOVANTS de
l’usurpation, de la contrefaçon du piratage, etc. tous les projets qui
seront présentés auront certainement une valeur immatérielle sans
conteste…. A-t-on les moyens de les fructifier en l’absence de protection?
Et ma critique la plus sévère: ce fameux jury de dix personnes, comme vous
le signalez, est composé de tout le monde….sauf de JURISTE, d’hommes de
loi, magistrats, avocats…. Il ne suffit pas pour ces hommes d’être
objectifs…, une connaissance dans le domaine de la protection de la
propriété intellectuelle ne serait pas de trop, au contraire elle doit
prendre sa place dans ce magnifique processus…! Alors, ayons le réflexe de
croire à chaque instant que la protection des projets innovants est un
levier de développement … à bon entendeur salut, et bonne lecture !
Maître Nafaâ LARIBI – Avocat
Réaction à l’article :
Le Challenge de l’ATB
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