Encore
une fois, les Conseils fiscaux montent au créneau pour défendre leur
profession ou, plutôt, un point bien précis de cette profession : la
plaidoirie en matière fiscale devant les tribunaux compétents. Le problème,
c’est que les avocats constituent, en principe, la partie à laquelle revient
naturellement l’attribut de plaider devant les tribunaux. Mais les choses ne
sont pas aussi simples.
A entendre M. Lassâd Dhaouadi, président de la Chambre syndicale des
Conseils fiscaux (CNSCF-UTICA), sa profession exerce, de fait, depuis 45
années, la mission de plaider dans les dossiers fiscaux. Il invoque la loi
34 de l’année 1960 dont l’article 1er stipule clairement que les
Conseils fiscaux sont habilités à défendre les droits de leurs clients
devant l’administration fiscale ou les tribunaux qui statuent sur les
contentieux d’ordre fiscal.
Quant aux avocats, nous n’avons évidemment pas à vous rappeler qu’ils sont
habilités à défendre n’importe que dossier. Mais nous avons juste une
observation de bon sens : dans les domaines hautement spécialisés comme le
domaine fiscal, il est possible que les ‘’outils’’ classiques de l’avocat
moyen ne puissent pas être en mesure de s’imprégner de toute la subtilité de
certaines situations.
Ceci étant dit, nous concevons sans peine qu’il n’est pas possible de
parvenir à une vue réellement claire d’un sujet aussi délicat en quelques
lignes, ni même en plusieurs articles. Pour nous, l’approche la plus
cohérente, la plus constructive ne saurait être possible que par trois pas
essentiels :
–
D’abord, organiser un débat entre toutes les parties en lice ; c’est-à-dire
au minimum la tutelle, les Conseils fiscaux et les avocats.
– En
second lieu, il faut observer avec attention ce qui se fait auprès de nos
partenaires européens avec lesquels, faut-il le rappeler, un processus
d’harmonisation est en cours depuis des années.
– Enfin,
il faut trancher en actualisant les textes à la lumière du consensus auquel
seraient parvenues toutes ces parties.
Encore
