Colloque : Les nouvelles dispositions sur les OPA et la réparation des préjudices des accidents de la circulation

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Les
nouvelles dispositions relatives aux offres publiques d’achat d’actions
(OPA) et au régime de réparation des préjudices dans les accidents de la
circulation ont été au centre d’un colloque juridique organisé récemment à
la Maison de l’Entreprise, aux Berges du Lac, par la société professionnelle
Avocats Conseils Réunis (ACR).

Fidèle à une tradition bien établie depuis sa création, ACR poursuit ainsi
ses efforts d’analyse et d’explicitation, en synergie avec les différentes
parties concernées, au sujet de la loi N°2005-86 du 15 août 2005 et de la
loi N°2005-96 du 18 octobre 2005.

Trois avocats stagiaires, à savoir maîtres Ridha Sellami, Rym Gaha et Amin
Mougou, devaient présenter à cette occasion des communications analytiques
approfondies, devant un public spécialisé et avisé. Il s’agit notamment des
avocats du groupement et de ses partenaires dans les différentes régions du
pays, ainsi que des figures marquantes du Barreau, de l’Expertise comptable
et Commissariat aux Comptes, du management des entreprises, et des Elus de
la Nation. Etaient également présents Me Abdelawaheb El Bahi, ancien
bâtonnier et président du Centre de Tunis d’Arbitrage et de Conciliation, et
Me Lotfi Lâaribi, président de l’Association des Jeunes Avocats.

A l’ouverture des travaux, Maître Moncef Barouni a mis l’accent sur
l’importance de la nouvelle législation relative aux accidents de la
circulation, caractérisée notamment par l’instauration de l’indemnisation
sans faute. Il a souligné que l’arrangement à l’amiable ne saurait réussir
sans la participation des avocats.

De son côté, et en clôture des débats, Me Adel Kâaniche devait rappeler que
les OPA ne sauraient être désormais partielles et sont assorties de
l’obligation d’acheter l’ensemble des actions pouvant être mises en vente.
‘’Cette nouvelle obligation, même si elle n’a pas été signifiée lors de
l’acceptation de l’offre publique partielle, serait-elle de nature à freiner
l’intégration verticale, d’un côté, et réduire les élans d’OPA ?’’, s’est
interrogé Maître Kâaniche.