Une
documentation fiscale très riche a été mise en ligne sur le site de la télé-déclaration.
Cette base de données, qui s’avère très utile pour les contribuables, leurs
conseils fiscaux, les étudiants, les chercheurs et autres, comporte les
éléments de base suivants :
– tous
les codes fiscaux,
– les
textes non incorporés dans des codes ou non codifies,
– les conventions fiscales internationales de non double imposition,
– les lois de finances,
– les notes communes,
– les prises de position ou les réponses individuelles,
– quelques études fiscales.
Cette
base de données mérite d’être perfectionnée du point de vue informatique
pour qu’elle puisse être plus conviviale, et enrichie par les prises de
position de l’administration fiscale.
Pour limiter les conflits et les contentieux avec les contribuables,
l’Administration devrait, en principe, adopter une approche préventive basée
sur l’adage «Mieux vaut prévenir que guérir», et ce en rendant ses prises de
position et ses réponses individuelles impersonnelles et en les mettant à la
disposition du public via Internet dans le but de sécuriser les
contribuables et de consacrer l’égalité entre eux.
Cette approche a été adoptée depuis longtemps par les pays membres de
l’Organisation de Coopération et de Développement Economique –OCDE- pour des
raisons de sécurité juridique et fiscale.
Les personnes intéressées par la fiscalité tunisienne peuvent exploiter
cette base de données en visitant les rubriques «Actualités» et
«Documentation» figurant dans le site e-tasrh :
www.impots.finances.gov.tn
Cette initiative, qui nécessite plus d’efforts pour son perfectionnement,
est très utile pour les contribuables qui trouvent parfois beaucoup de
difficultés lors de la recherche d’une convention internationale de non
double imposition ou d’un texte fiscal non codifié ou d’une note commune ou
d’une loi de finances ou d’une doctrine de l’administration fiscale ou d’une
nouveauté fiscale.
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