L’amélioration des exportations et du commerce international ne peut se
faire sans la modernisation des services douaniers.
Le projet de révision du code de la Douane a été examiné, le 22 février
2006, dans un conseil ministériel.
L’objectif recherché est :
1- de
renforcer la compétitivité de l’économie, en mettant en place des conditions
favorables à l’investissement et en améliorant l’environnement des affaires,
tout en garantissant les droits des citoyens et en instaurant la
transparence ;
2- de développer la conciliation, par la mise en place d’une commission
conciliatoire et d’expertise, avant le recours à la justice.
3- d’adopter la réglementation douanière, ou dispositif juridique national,
et se conformer à la constitution en supprimant les arrêtés douaniers.
4- Enfin, de mettre en conformité la terminologie douanière tunisienne, avec
les normes internationales.
La
révision du code de la douane vise aussi la révision du régime de stockage,
celui du transit et de l’admission temporaire.
En effet, les opérateurs peuvent exercer le stockage ou le triage dans des
zones logistiques sous contrôle douanier. Par conséquent, les entreprises
partiellement exportatrices pourront bénéficier du régime de stockage, avec
un contrôle continu au lieu de la procédure actuellement en vigueur.
Pour le régime d’admission temporaire, on fera dans la simplification, en
employant les délais allant de 1 à 2 ans, et même plus, après l’accord du
Ministère des finances.
L’activité de stockage sera ouverte au secteur privé, ce qui permettra
d’alléger les charges sur les grandes parts.
Ce cadre réglementaire est consolidé par l’institution de la liasse unique
et le guichet unique virtuel.
Cette révision cadre avec la privatisation de la gestion des ports et par la
concession de port en eaux profondes d’Enfidha. Car une législation
contraignante est en effet un frein à l’attraction des investissements
privés étrangers.
L’amélioration des exportations et du commerce international ne peut se
