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Le
ministère du Commerce et de l’Artisanat a lancé une demande à manifestation
d’intérêt, pour le recrutement d’un bureau d’études dont la mission sera de
porter une assistance technique pour l’identification d’un modèle
d’organisation et l’élaboration d’un manuel des procédures et de
spécifications d’une solution afin de simplifier les procédures de contrôle
technique.
La Tunisie a reçu un prêt de la Banque mondiale, pour couvrir conjointement
le coût de développement des exportations II. Une partie de ce prêt sera
affectée à la composante D1, facilitation et logistique du commerce,
amélioration et simplification des procédures de contrôle technique.
Les objectifs visés par cette composante sont l’amélioration de l’efficacité
et de la rapidité des procédures de contrôle technique et de réduire ainsi
le temps requis pour le dédouanement des marchandises importées.
Ces objectifs doivent être atteints tout en garantissant le respect de la
réglementation nationale en vigueur et sans porter préjudice aux intérêts
des opérateurs économiques.
Parmi les actions programmées dans la composante contrôle technique à
l’importation figure la sélection d’un bureau d’études pour une mission de
diagnostic de l’existant et de pilotage, afin de pouvoir, par la suite,
automatiser toutes les étapes de contrôle technique à l’importation.
L’informatisation des procédures de contrôle technique et leur mise en ligne
permettent de restreindre la divergence remarquée au niveau de leur
application par les différentes structures ; cette divergence est liée à la nature des produits contrôlés, ainsi
qu’aux méthodes de travail propres à chaque département et parfois même à
chaque service, conséquence d’une approche d’intervention spécifique acquise
par chaque organisme de contrôle, avant même d’instaurer le contrôle
technique.
D’après le ministère du Commerce, l’identification d’un modèle
d’organisation et l’élaboration d’un manuel des procédures et des
spécifications d’une solution pour la simplification des procédures de
contrôle technique incluent notamment les tâches suivantes :
1- l’identification et l’harmonisation des pratiques des différentes
structures en charge du contrôle technique à l’importation ;
2- la formalisation des procédures de contrôle technique à l’importation
pour agir en harmonisation avec l’intervention des différentes structures ;
3- l’assistance aux organismes de contrôle technique dans le cadre de
l’automatisation des procédures de contrôle technique à l’importation ; pour
assurer une meilleure efficacité dans la gestion des dossiers de CTI.
Le bureau d’études retenu sera amené à effectuer comme mission principale
l’étude et l’assistance technique nécessaires pour préparer
l’informatisation de toutes les procédures de CTI et les mettre en ligne.
Pour cela, il doit mener à bien les actions essentielles suivantes :
– diagnostic de l’existant,
– ré-ingénierie des procédures BPR et rédaction en collaboration avec les
entités concernées, de manuels de procédures,
– détermination des besoins en matériel, application et formation pour
chaque département,
– assistance à la mise en œuvre des nouvelles procédures au sein des
différentes agences concernées,
– assistance au déploiement de l’application, suivi et réception définitive
de la solution.
La date limite de remise des offres est fixée pour le 29 mars 2006.
T.B.
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