Taux d’intérêt

Par : Tallel

 Lois, Décrets, Arrêtés     

Arrêté du ministre des finances du 6 janvier 2006, portant publication des
taux d’intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d’intérêt excessifs
correspondants.

 

Le
ministre des finances,

Vu la loi n° 99-64 du 15 juillet 1999, relative aux taux d’intérêt
excessifs,

Vu le décret n° 2000-462 du 21 février 2000, fixant les modalités de calcul
du taux d’intérêt effectif global et du taux d’intérêt effectif moyen et
leur mode de publication et notamment son article 5,

 

Vu le
taux d’intérêt effectif moyen relatif au deuxième semestre 2005, déterminé
par la Banque Centrale de Tunisie au titre de chaque catégorie de concours
bancaire.

Arrête

Article unique. Le tableau suivant comporte le d’intérêt effectif moyen
relatif au deuxième semestre pour chaque catégorie de concours bancaire
ainsi que le seuil du taux d’intérêt excessif correspondant au titre du
premier semestre 2006.

 


Catégorie des concours

Taux d’intérêt effectif moyen (%)

Seuil du taux d’intérêt excessif
correspondant

1- Crédits à court terme découverts non
compris

 7.72 10.29

2- Découverts matérialisés ou non par
des effets

 9.16 12.21

3- Crédits à la consommation

10.68 14.24

4- Crédits à moyen terme

8.25  11.00

5- Crédits à long terme

8.26 11.01

6- Crédits à l’habitat financés sur les
ressources ordinaires des banques

8.32 11.09

7- Crédits universitaires

7.69 10.25

8- Leasing mobiliers et 
immobiliers

11.35 15.13

 

Tunis, le 6 janvier 2006.

 

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche