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Les
ambitions de mettre en place une administration communicante utilisant
toutes les technologies existantes, notamment celle virtuelle, est
indéniable. Les réalisations sont nombreuses bien qu’elles ne soient pas
assez performantes ou encore assez incomplètes. Citons quelques locomotives
dans les services en ligne: la télédéclaration des impôts mensuels et
annuels, TTN pour l’import et l’export, la déclaration d’un projet en ligne
auprès de l’API.
Cependant, des obstacles demeurent. La confiance ne règne pas. La
fiabilité n’est assurée que par des opérations ‘’matérialisables’’ et
surtout manuelles. La capacité juridique de tout résident en Tunisie est
diminuée.
Pour tout document jugé important, la signature légalisée est exigée. Les
Tunisiens ne savent-ils pas lire ni signer? Sur toute facture “informatisée”
sur entête de la société,…, l’apposition du cachet et de la signature font
partie des règles de forme. L’ajout d’opérations peu rentables garantit-il
la sécurité et la fiabilité? Les écritures centralisées, les états
financiers et les résumés des AGO, AGE et CA devront être portés,
manuellement, sur des livres cotés et paraphés pour que la comptabilité
d’une société ne soit pas entachée d’irrégularité allant jusqu’à son rejet.
Le contrôle et la vérification sont-ils limités aux outils révolus? Suite à
toute télédéclaration, un ou plusieurs déplacements sont nécessaires pour
l’achèvement des formalités. Les justificatifs doivent être transmis
physiquement. Les quittances de paiement ou les attestations ne pourront
être délivrées qu’aux personnes intéressées. Un exemple patent est celui de
la déclaration en ligne auprès de l’API. Quand une déclaration d’un projet
est effectuée en ligne et que les responsables l’acceptent (en d’autres
termes, ils ne vous incitent pas à faire une demande manuelle car l’Internet
ne fonctionne pas….), le promoteur du projet devra se présenter en
personne pour prendre possession de l’attestation de dépôt de déclaration,
muni de sa carte d’identité ou donnant une procuration légalisée à une autre
personne.
Les étrangers posent souvent la question suivante. Ne serait-il pas plus
simple d’éliminer simplement cette formalité et de la rendre facultative
pour les personnes qui demandent conseil? Les avantages accordés par l’API
sont bien décrits et formalisés dans les textes et lois en vigueur.
Pourrions-nous continuer à exiger des déplacements physiques et des
opérations manuelles très gourmandes en temps pour les entrepreneurs et
promouvoir la e-gouvernance et la e-administration?
L’administration communicante est-elle encore un mythe par manque de
formation des ressources humaines ou bien le problème est-il culturel et
spécifiquement tunisien? Recenser tous les pouvoirs aux mains de
l’administration et les remplacer par des opérations virtuelles serait la
première pierre d’une administration communicante.
S.B
Réaction à l’article :
L’administration communicante : Mythe ou réalité ?
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